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« Depuis que je siège à l’Assemblée départementale, j’ai fait de la lutte contre la fraude aux prestations sociales un de mes chevaux de bataille. J’ai incité la majorité départementale à réduire les indus du RSA dans le Gard, je me félicite aujourd’hui que le Président de la République ait décidé de prendre le sujet à bras-le-corps.

Abuser du système de solidarité met en danger la cohésion sociale et surtout notre modèle d’Etat providence. C’est un vol contre tous les français, et c’est d’autant plus intolérable en période de difficultés économiques. Dès lors, lutter contre les tricheurs et les fraudeurs, c’est faire œuvre de justice sociale. Il s’agit pour moi d’une évidence. Je ne veux pas d’une société qui encourage la malhonnêteté. Il ne s’agit en aucun cas de stigmatiser une part de la population, mais simplement de défendre l’immense majorité, qui elle, finance ces prestations ou en a réellement besoin. Je défends cette idée depuis 3 ans au conseil général, et comme vous me connaissez je ne lâcherai rien sur ce point. »

Thierry PROCIDA

Thierry PROCIDA, Conseiller Général du canton de Nîmes II, s’est réjoui de voir Madame Roseline BACHELOT, ministre de la cohésion sociale, lancer une action d’envergure contre la fraude sociale dans treize départements et notamment le Gard.

 Depuis près de deux ans, le conseiller général Nouveau Centre s’était en effet élevé contre les prises de position des élus communistes du département, qui, en refusant de voter les poursuites contre les fraudeurs, faisaient non seulement perdre des millions d’euros aux contribuables, mais encourageaient implicitement la fraude et l’assistanat.

 Au mois d’avril dernier, il était revenu à la charge après la publication du rapport de la Caisse d’Allocations Familiales sur l’ampleur des fraudes dans le département.

 « Dans une situation économique difficile, la solidarité a plus que jamais besoin de s’exercer. Nous ne pouvons donc pas nous permettre de la laisser dévoyée par des tricheurs, certes très minoritaires, mais qui portent atteinte aux principes de solidarité républicaine, et dont les pratiques sont insupportables aux yeux de ceux qui travaillent honnêtement pour gagner leur vie. »

 C’est pourquoi il se félicite tout particulièrement qu’aujourd’hui, le gouvernement se saisisse de cette question essentielle, qui selon le ministère devrait permettre à l’Etat et à ses partenaires de dégager plus de 100 millions d’euros par an. Et surtout de rétablir une plus grande justice sociale.

Le groupe Nouveau Centre  se félicite de l’adoption par le Sénat d’un amendement centriste prévoyant en 2013 de réfléchir à une réforme systémique dite retraite par points.

« C’est une très grande avancée que nous demandons depuis des années avec le Nouveau Centre. Nous devons désormais engager les discussions pour aller vers une simplification de notre système de retraite avec mise en extinction des régimes spéciaux. Une telle réforme demande du temps, une phase transitoire longue, c’est pourquoi il est urgent de l’engager. Une réforme systémique, c’est ensemble, avec tous les acteurs que nous la réussirons. », rappelle les députés NC.

Le groupe Nouveau Centre souhaite la mise en place d’une réforme systémique avec des taux de cotisation, des durées de cotisation et des prestations identiques. Ainsi, ce régime unique impliquera la mise en extinction des régimes spéciaux. Il permettra la liberté de choix de départ en retraite, mais surtout l’équilibre financier puisque les partenaires sociaux définiront chaque année la valeur d’achat et de liquidation du point Ce régime par points devra être géré par les partenaires sociaux.

Par ailleurs, Yvan LACHAUD, député du Gard, et Président de notre fédération départementale avait également appelé les députés à un devoir d’exemplarité et plaidé pour un alignement du régime des parlementaires sur le régime général, soutenu en cela par l’ensemble du groupe dont notamment, Charles de Courson, Philippe Vigier, et Thierry Benoit.

Nous nous félicitons par conséquent de voir, une fois de plus, la cohérence et le choix de la responsabilité l’emporter sur la démagogie et la mauvaise foi dans cette réforme essentielle.  Il s’agit en tout cas d’un test essentiel sur la viabilité à brève échéance de nos institutions.

 On ne peut que se réjouir de l’adoption, la nuit dernière lors de l’examen du Grenelle II, d’un amendement Nouveau Centre visant à inscrire dans le cadre de la loi la notion de précarité énergétique.

Désormais, « Est en précarité énergétique au titre de la présente loi, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Pour le Nouveau Centre, il était indispensable d’intégrer au Grenelle de l’environnement, une dimension sociale fondamentale en définissant ce qu’est la précarité énergétique afin qu’elle soit prise en compte effectivement dans les politiques publiques.

En reprenant l’idée portée par la Fondation Abbé Pierre depuis le début des travaux du Grenelle de l’environnement, le groupe Nouveau Centre rappelle que justice sociale et équité doivent accompagner toutes les réformes menées. Si les dispositifs existants (tarifs sociaux, aides à la cuve, fonds de Solidarité Logement) apportent une aide effective aux ménages, ils rencontrent encore certaines limites et ne s’attaquent pas aux sources du problème : l’amélioration de la performance énergétique. Le présent amendement permet ainsi d’aller plus loin en définissant enfin dans la loi, la notion de précarité énergétique.

La publication du rapport de la Caisse nationale d’allocations familiales n’a pas laissé le Conseiller Général du Second Canton de Nîmes indifférent.

 On se souvient qu’au mois d’octobre dernier, il s’était élevé avec force contre les élus communistes de la majorité départementale qui avaient refusé de voter les poursuites judiciaires permettant à la collectivité de réclamer les allocations indûment versées aux fraudeurs.

 Aujourd’hui, plus que jamais, il lui semble nécessaire que le Conseil Général soit particulièrement vigilant dans le contrôle du versement RSA par le département, et surtout d’agir avec détermination contre la fraude (représentant pour le Conseil Général du Gard, 550 000€ en 2008).

 « Dans une situation économique difficile, la solidarité a plus que jamais besoin de s’exercer. Nous ne pouvons donc pas nous permettre de la laisser dévoyée par des tricheurs, certes très minoritaires, mais qui portent atteinte aux principes de solidarité républicaine, et dont les pratiques sont insupportables aux yeux de ceux qui travaillent honnêtement pour gagner leur vie. »

 En conséquence de quoi, comme il l’avait déjà fait lors du vote du Budget départemental, Thierry PROCIDA, réitère sa demande à Damien ALARY de donner des consignes très strictes à son administration en matière de contrôle des prestations sociales versées par le Conseil Général.

Thierry ProcidaA l’occasion de la rentrée de la commission permanente du Conseil Général et pendant l’examen des nombreux rapports de la commission des finances et de l’administration générale, Thierry PROCIDA, Conseiller Général Nouveau Centre pour le Canton de Nîmes II, s’est vivement indigné d’une position du groupe communiste.

En cause, les indus de RMI, résultant de fraudes, une soixantaine, représentant près de 550 000€, que le département souhaite récupérer en se constituant partie civile suite aux dépôts de plainte effectués par le CAF. A l’heure du vote pour autoriser l’institution à ester en justice, le groupe communiste, arguant d’une possible dérive face aux contrôles qui permettent de mettre à jour ces fraudes, s’abstenait.

Thierry PROCIDA a vu rouge : « Cette attitude est intolérable. Comment écouter une majorité se lamentant sans cesse sur le sort des finances du département, et cautionner au sein même de cette majorité un groupe qui se positionne contre le fait de récupérer des crédits illégitimement versés à des fraudeurs ? »

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RSS Yvan LACHAUD

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