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Depuis vingt ans, la fracture entre le peuple et ses représentants n’a cessé de se creuser, jusqu’à porter le discrédit sur l’ensemble de la classe politique même si l’immense majorité des élus est honnête et tournée vers l’intérêt général.

Face aux sacrifices imposés par la crise économique, les Français attendent de la République et de leurs institutions qu’elles donnent l’exemple. Qu’il s’agisse du train de vie de l’Etat, du comportement des élus, de l’exercice du pouvoir de nomination, les citoyens portent de plus en plus haut leur degré d’exigence. C’est là un signe de maturité démocratique qui appelle à construire une République nouvelle fondée sur les principes de transparence, d’impartialité et de sobriété.

Se donner les moyens d’une démocratie exemplaire

La société française a changé sans que nos pratiques démocratiques ne s’adaptent aux exigences d’un pouvoir moderne. Notre vie démocratique doit s’appuyer sur la transparence et le renouvellement. Et cette « oxygénation » du système politique passe par un certain nombre de réformes pouvant être appliquées dans le cadre des institutions actuelles.

Nous proposons les mesures suivantes :

– Franchir une nouvelle étape en matière de limitation du cumul des mandats, des fonctions électives et des indemnités dans le cadre d’un accord avec l’ensemble de la classe politique.

– Instaurer une dose de proportionnelle aux élections

législatives qui doit garantir l’expression du pluralisme et une meilleure représentation des femmes à l’Assemblée nationale.

– Reconnaître le vote blanc, ce qui va de pair avec l’instauration du vote obligatoire comme c’est le cas dans plusieurs pays d’Europe.

– Renforcer les règles applicables à la prévention des conflits d’intérêt avec notamment, l’interdiction de cumuler la fonction d’avocat avec un mandat parlementaire.

– Interdire à toute entreprise ayant des intérêts avec l’Etat de détenir tout ou partie du capital d’une entreprise de presse.

– Rendre inéligible à vie tout élu définitivement condamné dans une affaire de corruption

– Réduire le train de vie de l’Etat avec, notamment, la fixation d’un salaire maximum applicable aux membres des cabinets ministériels.

Il appartient au peuple de se prononcer directement sur ces mesures qui feront l’objet d’un référendum dans les trois mois suivant l’élection présidentielle.

PRIORITE A UN ETAT SOBRE, EFFIACE ET IMPARTIAL

Modernisation de la démocratie :

1. Un référendum dans les trois mois qui suivent l’élection présidentielle sur une série de mesures de nature à rendre notre démocratie exemplaire.

Territoires

2. Une nouvelle étape de la décentralisation fondée sur 3 principes : l’équilibre entre les territoires, le respect des libertés locales, la clarification des structures et des compétences.

3. Un « small business act solidaire » pour aider au développement des TPE des quartiers difficiles.

4. L’obligation de 20% de logements sociaux dans tout nouveau programme immobilier.

5. La définition d’un nouveau modèle de service public à la française garantissant l’accès aux services publics essentiels à un temps de trajet raisonnable de son domicile.

6. Une couverture numérique à haut débit pour tous.

7. Le non conventionnement des médecins qui décident de s’installer dans une zone sur-dotée.

Justice

8. Distinguer le ministre de la justice, membre du Gouvernement, du Garde des Sceaux, personnalité indépendante dont la nomination, proposée par le président de la République, doit être approuvée par un vote du Parlement à la majorité des deux tiers.

9. Reconnaître les actions de groupe en matière d’accès à la justice.

10. Réduire les délais de jugement et faire du « délai raisonnable » un droit opposable.

11. Généraliser le travail des détenus en prison pour faciliter leur réinsertion.

12. S’engager sur la stabilité de la loi pénale et toiletter le code de procédure pénale pour le rendre plus intelligible.

Fonction publique

13. Supprimer la disparité des primes en fonction des ministères.

14. Remplacer la progression automatique à l’ancienneté par la progression au mérite

15. Renforcer la fluidité entre les trois fonctions publiques.

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Suite à la conférence de presse de la Ligue des Droits de l’Homme relativisant l’augmentation de la délinquance des mineurs, Thierry PROCIDA, Conseiller Général du canton de Nîmes II, et candidat aux prochaines élections législatives sur la 6ème circonscription s’interroge :

 « Ces personnes vivent-elles dans notre région ? Il suffit d’être au contact de nos concitoyens pour s’apercevoir que les gens sont excédés, et qu’il y a un réel sentiment d’impunité pour tous ces gamins qui commettent délits sur délits.

 Le député Yvan LACHAUD a eu raison de se pencher sur le sujet, et a proposé des solutions équilibrées, réalistes, et applicables qui permettront de retrouver une justice des mineurs plus rapide, plus efficace, et plus lisible. Ce qu’elle n’est pas en ce moment.

 La réponse pénale est certes de 92%, mais la réponse pénale ne peut pas se contenter d’être un avertissement et un rappel à la loi, ce qu’elle est dans la plupart des cas, et dont les jeunes délinquants se moquent absolument ! »

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