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Chers amis,
 
Dans le cadre du congrès du Nouveau Centre qui aura lieu samedi, les adhérents à jour de cotisation sont invités à se prononcer par voie électronique sur le choix d’une des trois motions présentées lors de ce congrès.
 
Vous trouverez SUR CE LIEN  http://www.nouveaucentre.fr/page/dossier-special-congres-du-25022012, toutes les démarches à faire pour prendre connaissance de ces motions et voter en ligne, muni du courrier qui vous a été adressé comportant votre identifiant de vote et votre code confidentiel.
 
Si vous avez des difficultés quelles qu’elles soient pour voter, n’hésitez pas à nous contacter à la permanence 04 66 02 11 50, afin que nous pussions vous apporter un support technique.
 
Il est important de voter et de participer à ce congrès, pour notre fédération, et pour le Nouveau Centre.
 

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Les 600 conseillers nationaux du Nouveau Centre s’étaient donnés rendez-vous dimanche 20 novembre pour valider le projet national du Nouveau Centre pour 2012. Fruit du travail de plus d’un an mené par Jean-Marie CAVADA et Philippe VIGIER, le projet centriste compile les propositions formulées au cours de la douzaine de conventions nationales et des dizaines de conventions départementales sur de nombreux thèmes. Il en ressort un document réellement participatif au sein duquel les militants du Nouveau Centre peuvent se retrouver pleinement.

Ce conseil national a également été marqué par les interventions de la plupart des leaders centristes, mais a débuté, par le diagnostic sans concession de Dominique REYNIE, sur les attentes des français.

Charles de Courson a ensuite posé le cadre budgétaire de ce projet, indiquant « qu’il ne serait pas venu, si ce projet n’avait pas été chiffré », et que, « de quelque bord que l’on soit, on se doit de gérer de manière sérieuse la nation. C’est le principe de la règle d’or. » Ce projet s’inscrit donc dans la perspective de trouver les 63 milliards d’€ annuels qui manquent au budget de l’Etat pour ne pas être en déficit de fonctionnement. Si l’on ne devait jouer que sur les dépenses, cela impliquerait une baisse de budget de fonctionnement de l’Etat de 17%, ce qui relève de l’impossible. Pour le député de la Marne, il faudra donc « gagner 28 milliards d’€ sur les niches fiscales » ce qui ne lui semble pas être un « challenge immense », surtout au regard des enjeux: « si l’on arrive pas à gérer nos finances publiques, un régime autoritaire risque de prendre la place de la démocratie. » Au delà du rabot sur les niches fiscales, Charles de Courson préconise la mise en place d’un « bouclier emploi » basé sur une augmentation de la TVA pour améliorer notre compétitivité en diminuant les charges sociales qui sont assises pour les trois quarts des 440 milliards d’€ qu’elles représentent sur le travail… La TVA Emploi, permettrait avec une hausse de 4% du taux de TVA de faire rentrer 35 milliards dans les caisses et de faire baisser le coût du travail en France de 5,40%. « Aujourd’hui, les centristes sont les seuls à défendre aussi clairement cet engagement pour l’adaptation de notre financement social vers la consommation plutôt que la production. »

Catherine MORIN DESSAILLY, Sénatrice, et Jérémy COSTE, Président des Jeunes Centristes ont pour leur part fait valoir que la première force de notre nation devait être l’éducation. Pour la Sénatrice, il faut sortir de la vision « uniquement comptable de l’éducation », il ne faut ni du toujours moins, ni du toujours plus, mais repenser globalement l’école, sur l’autonomie et le modèle de ses établissements, sur ses rythmes scolaires, et aussi sur son modèle de formation.

Avec l’éducation, la sécurité est aussi une grande préoccupation des français. C’est le message délivré par Yvan LACHAUD  . Il a invité ses collègues centristes à se saisir de cette question pour qu’avec notre sensibilité humaniste nous apportions des réponses concrètes et efficaces au problème posé par la délinquance quotidienne que vivent nos concitoyens et les exaspèrent.

Sophie Auconie, députée européenne, et présidente de Femmes au Centre, a pour sa part décliné la priorité qui doit être donnée à l’Europe fédérale. Une europe capable de mettre en place un gouvernement économique, une politique industrielle, énergétique, qui permettront aux européens de mieux défendre leurs valeurs et leur modèle de société.

Et Rudy Salles de sur-enchérir, « si on a une crise, ce n’est pas parce qu’il y a trop d’Europe, mais pas assez. L’Allemagne pense sérieusement au fédéralisme… » quelle réponse allons nous lui donner? Pour le député des Alpes-Maritimes, en tout cas, c’est clair: « Je préfère laisser un peu de souveraineté à l’Europe que de devenir un satellite de la Chine! »… et Jean-Marie CAVADA d’ajouter: « avec le montant de notre dette, notre souveraineté, elle est dans la salle des marchés! »

Jean DIONIS, député-maire d’Agen, à l’origine d’une baisse des charges pour les agriculteurs grâce aux revenus de la taxe sur les sodas,  a pour sa part défini les nouveaux besoins des néo-ruraux « avant, on nous demandait des bureaux de poste, et des services publics… aujourd’hui, mes concitoyens des petites communes attendent des médecins, du haut-débit, et le maintien des commerces de proximité. »

Enfin, Damien ABAD est revenu sur la nécessité d’une taxation des transactions financières au niveau européen, et une politique énergétique et environnementale commune.

Enfin, les représentants des partis membres de l’Alliance se sont succédés à la tribune: Thierry CORNILLET pour le Parti Radical a défendu le principe « des idées communes, des candidats communs, une attitude commune », une union nécessaire, pour se relever de la « faute professionnelle commise contre le centrisme par François BAYROU en 2007. »

Jean-Marie BOCKEL, en tant que Président de la Gauche Moderne, a soutenu la démarche conduite par Hervé MORIN vers la présidentielle, et fustigé l’attitude des verts et du PS: « j’en étais resté à E=MC². J’ignorais que l’énergie, quand elle était nucléaire, pouvait se transformer en circonscriptions », et d’être « atterré » par « l’archaïsme, le conservatisme, et, je pense, l’insincérité des socialistes. »

Enfin, François SAUVADET et Hervé MORIN ont débattu ouvertement, et dans le plus grand respect mutuel des options stratégiques à venir.

Pour le premier, la question d’une candidature Nouveau Centre à la présidentielle se pose: « l’avenir de notre famille politique se joue-t-il au soir du 1er tour de la présidentielle, ou au soir du 2ème tour des législatives? » Et d’y apporter en réponse, l’influence, certes tardives, « mais reconnues par les faits (la règle d’or, le fédéralisme européen) » et le rôle du groupe centriste au cours de cette législature. Pour lui, « le 1er tour de la présidentielle, c’est un moment clé pour ceux qui veulent porter un message symbolique tous les cinq ans… » ce n’est pas le cas des centristes qui aspirent à la construction plus qu’à l’opposition systématique. Et de conclure, « je ne doute pas de tes capacités, cher Hervé, mais notre parti se doit de reconstruire le centre. »

Accueilli par une standing ovation, Hervé MORIN, revient d’abord sur le projet centriste: « un programme pour 5 ans, dans une conjoncture aussi incertaine, est-ce bien sérieux? Et bien oui, chers amis, c’est sérieux, quand on fait un projet chiffré, réaliste, et qui ne tombe pas dans la facilité budgétaire. »

Pour le président du NC, les mois à venir, ce sera tout sauf « Hollande au pays des merveilles ». « Qui peut croire qu’il suffit d’injecter 60 000 enseignants de plus, revenir au nombre  d’enseignants de 2007, pour que plus un enfant ne sorte illettré de l’école primaire? C’est tellement facile et même méprisant de dire: je vous donne 60 000 postes, alors vous me foutez la paix, et surtout vous votez pour moi! Oui, il y a besoin d’argent pour l’éducation, mais pas n’importe comment. »

Hervé MORIN a plaidé pour une société durable, désendettée, qui fait évoluer sa fiscalité de la production vers la consommation, et qui fait payer plus ceux qui gagnent plus. Associer tout le pays à l’effort qui doit être le nôtre dans les années à venir, c’est aussi faire passer la durée hebdomadaire de travail de 35 à 37 heures. « On doit être capable de bosser deux heures de plus par semaine pour tirer son pays de l’ornière dans lequel il est tombé. »

Mais pour demander ces efforts aux français, il faut une démocratie exemplaire, et de proposer entre autres mesures qui seront soumises à référendum dans les trois mois qui suivent la présidentielle, l’inégibilité à vie pour les politiques condamnés pour des scandales politico-financiers.

Hervé MORIN, souhaite qu’on sorte d’une croissance assise sur la consommation et financée par l’endettement. Il faut à présent qu’elle s’appuie sur les PME et sur notre appareil de production. Et de défendre la TVA Emploi « car qu’on paie nos dépenses sociales par la TVA ou par les prélèvements, c’est toujours le même montant. » Et même si ça semble impopulaire, faute de pédagogie, et sans doute d’un trop plein de démagogie, il faut rappeler que la TVA Sociale a marché en Europe du Nord, car elle permet de faire payer les dépenses sociales par les produits importés et par les touristes.

Enfin, Hervé MORIN a répondu à François SAUVADET, en affirmant, que « renoncer maintenant, c’est mourir sans fleurs ni couronnes ». « Nous devons être des acteurs et pas seulement des spectateurs des élections de 2012. »

Sommaire:

Le discours d’Hervé MORIN dans son intégralité

Changer d’ère – Le projet politique du Nouveau Centre – téléchargez le en intégralité et en .pdf

Vous pouvez également le consulter sur ce site:

CINQ PRIORITES

Priorité à l’Emploi

Priorité à l’Ecole

Priorité à la Démocratie

Priorité à une Europe fédérale

Priorité au désendettement

De nouvelles politiques:

Sécurité: Restaurer l’autorité de l’Etat

Une agriculture compétitive

Réussir la transition vers une croissance durable

Des clefs pour maintenir le pouvoir d’achat des français

Réussir la révolution numérique

Chers amis,

Merci de votre présence, merci de votre amitié, merci de votre soutien.

Alors pour commencer un immense merci à Jean-Marie Cavada et Philippe Vigier pour le travail titanesque qu’ils ont réalisé. Merci aussi à François Xavier Priollaud, qui non seulement gère le parti, organise la campagne, répond aux sollicitations des fédérations, et a été la cheville ouvrière de ce document.

Merci pour la méthode utilisée.

Et je vous le garantis ce ne fut pas un travail en chambre, mais ce projet est le fruit d’un vrai travail d’équipe au niveau national, mais aussi dans chaque fédération.

Tout ce qui pouvait être fait a été fait. Des réunions d’experts, des débats, des retours de terrain auprès des militants, dix conventions thématiques avec des centaines de participants, les contributions des fédérations, mon tour de France depuis un an.

Et Dieu sait si tout ce travail était difficile. C’est facile de s’indigner, c’est plus dur de proposer.

Je sais toutes les idées que vous avez éliminées ! Je sais tous les projets que vous avez écartés ! Je sais toutes les promesses que vous n’avez pas voulu faire. Vous avez eu raison.

Le Nouveau Centre, ce n’est pas le Parti Socialiste, nous ne sommes pas dans le rêve, nous sommes dans la vérité. La campagne électorale de 2012, vous pouvez en être sûr ce ne sera pas Hollande au pays des merveilles.

Certains m’ont même dit, un projet, est-ce-que cela vaut la peine d’en faire un avec la situation financière qui est la nôtre ?

Pardon, mais c’est tout sauf une question stupide. Dans une famille, quand les découverts s’accumulent, quand les fins de mois deviennent impossibles, le seul projet c’est de regarder tout ce qu’on peut couper comme dépenses ou récupérer comme recettes. Ce n’est pas de tirer des plans sur la comète.

D’autres m’ont dit. Un projet pour cinq ans est-ce que c’est bien sérieux alors que l’Europe, la France, les entreprises, les ménages vivent dans l’incertitude totale du lendemain. On voit très bien que la contagion de la crise grecque à l’Italie, la perte du triple A français, ou la faillite du système bancaire provoquerait l’effondrement de toutes nos certitudes et très probablement de pans entiers de l’organisation de notre pays.

Et pourtant je vais vous dire, oui il fallait faire un projet, oui il faut regarder vers l’avenir.

Soyez rassurés, on ne fera pas l’impasse sur notre situation financière, sous prétexte que c’est une campagne présidentielle. Celui qui essaiera, je lui souhaite bien du plaisir.

Les Français ne sont pas idiots, ils voient bien ce qui se passe autour d’eux. En Italie, en Grèce. Au Portugal. Ils voient bien ce qui se passe près de chez eux, chez Sea France, chez Findus, chez Paru Vendu, chez Peugeot. Ils voient bien les salaires diminués, les emplois supprimés, les impôts augmentés. Et je crois qu’ils sont aujourd’hui majoritairement convaincus que trente ans de facilité budgétaire de gauche et de droite nous ont conduits au bord du gouffre.

François Hollande, sa proposition sur les 60 000 enseignants, je peux vous dire il va la traîner comme un boulet toute sa campagne. C’est tout dire, même les enseignants, ils n’ont pas compris comment il avait pu dire ça.

Pardon pour cette digression mais arrêtons-nous un seul instant sur l’une de nos priorités politiques, c’est-à-dire l’éducation. Qui peut croire qu’il suffit d’injecter 60 000 enseignants dans le système pour qu’ils permettent comme par magie de mettre fin à ce suicide collectif que représentent ces vingt pour cent d’enfants ne sachant ni lire, ni écrire, ni compter à l’arrivée en sixième. On a doublé les crédits par élève en trente ans et pourtant chaque année l’écart se creuse un peu plus entre enfants de milieux culturels favorisés et enfants issus des familles les plus défavorisées. Deux cent mille jeunes sans diplôme, deux cent mille jeunes sur le chemin de l’exclusion et de la précarité, deux cent mille jeunes au tapis, voilà le triste bilan d’un système qui rend malheureux les élèves, malheureux les enseignants et malheureux les parents.

Et vous croyez qu’avec cette situation-là, il suffit de créer soixante mille postes !

Et il y a d’ailleurs un coté méprisant parce que c’est tellement facile de dire « je vous file soixante mille postes et vous me foutez la paix, et surtout vous n’oubliez pas de voter pour moi ».

Et bien oui, sur l’éducation il faut des idées neuves pour que les jeunes de la zone urbaine sensible de Metz, les enfants de mon village d’Epaignes et les élèves du septième arrondissement de Paris puissent avoir autant que possible la même chance de réussir et de donner le meilleur d’eux-mêmes.

Et cela passe pour moi par une révolution copernicienne qui accorde l’autonomie aux établissements comme on l’a fait pour les universités afin d’adapter le programme, la pédagogie, l’accompagnement tant des enfants que des familles à la situation de chaque public scolaire.

Un contrat entre chaque école et le rectorat, une évaluation annuelle avec un objectif : cent pout cent des jeunes sachant lire, écrire et compter à l’entrée en sixième. Oui, Monsieur Hollande il y a besoin d’argent pour l’éducation. Mais pas n’importe comment.

La deuxième révolution éducative inscrite dans notre projet c’est la modification en profondeur de nos rythmes scolaires. C’est une année scolaire plus longue, des journées moins chargées et des programmes allégés. On en est arrivé à un système où l’obsession de l’enseignant c’est de finir le programme alors que sa seule mission devrait être de faire réussir l’élève. C’est pourquoi nous proposons d’allonger le calendrier scolaire et de réserver intégralement l’après-midi aux pratiques culturelles, artistiques et sportives ainsi qu’au soutien individualisé. Oui, je revendique une large place à la culture et à l’art dans nos écoles comme moteur de confiance, comme facteur d’énergie individuelle et collective, comme moteur d’innovation, comme outil de cohésion sociale, comme moyen de donner du sens.

Je ferme la parenthèse et je reviens sur la situation financière de notre pays.

Charles de Courson proposait de résumer la lutte pour la restauration de notre équilibre budgétaire par la formule de société du désendettement.

C’est la belle idée d’une société durable, une société qui invente un modèle de croissance plus efficace, plus juste et en même temps plus économe en argent public et en biens publics.

Oui, il faudra réduire la dépense publique. J’ai montré au ministère de la Défense qu’en regroupant, en mutualisant, en professionnalisant certaines fonctions on pouvait effectuer des centaines de millions d’euros d’économie sans renoncer à l’ambition.

Oui on peut réduire la dépense publique, oui il reste de vraies marges d’économie notamment dans les collectivités locales et sur les dépenses de sécurité sociale.

Par exemple est-il normal que quel que soit votre niveau de revenu vous vous fassiez rembourser au premier euro vos dépenses de santé. Je défendrai l’idée d’une franchise proportionnelle au revenu pour le remboursement des dépenses de santé.

Compte tenu des hypothèses de croissance, le retour à l’équilibre budgétaire passera nécessairement aussi par des hausses d’impôts, et je dis à la majorité, pas des hausses d’impôts qui relèvent du colmatage ou du bricolage, mais des hausses d’impôts correspondant à un double principe : faire évoluer notre fiscalité pour la rendre plus efficace économiquement, c’est à dire frappant moins la production et les salariés et plus la consommation,

et une politique fiscale juste, qui demande plus d’efforts à ceux qui gagnent le plus.

Mais la réduction de la dépense et la hausse des impôts ont une limite.

La réduction de la dépense par ce que c’est un long chemin qui produit des effets sur le long terme, et surtout parce que la demande de service public est immense et qu’elle est déjà mal satisfaite.

Dans les zones rurales, les services publics ont déserté, et dans les quartiers nord de Marseille, c’est tout simplement la République qui a disparu : plus de commissariats, une école qui a démissionné, des terrains vagues et trente minutes pour accéder à un bureau de poste.

La hausse des impôts a aussi ses limites lorsqu’on est dans le pays d’Europe ou les prélèvements obligatoires sont les plus élevés.

Moi je vous propose une troisième voie alternative à la baisse de la dépense publique et à la hausse des impôts.

Cette troisième voie c’est celle de l’effort, de l’effort partagé, de la lucidité. Cet effort, il a un nom : la semaine de 37 heures.

Je suis persuadé qu’aujourd’hui, compte tenu de la gravité de la situation budgétaire, de la dégradation de notre économie, du chômage de plus en plus élevé, les Français sont prêts à accepter un discours qui, reprenant celui de Kennedy, leur dirait : « ne demandez pas ce que la France peut faire pour vous mais ce que vous pouvez faire pour la France ».

Mer chers amis, plutôt que l’effilochage continu de notre trame publique, plutôt que l’atteinte permanente au pouvoir d’achat par les hausses d’impôts, je propose aux français de nous retrousser les manches et comme les Allemands l’ont fait au début des années 2000 de travailler deux heures de plus par semaine, tous ensemble, fonctionnaires comme salariés du secteur privé. 2 heures par semaine : est-ce si insurmontable ? Est-ce si insupportable ? Je ne le crois pas.

Vous voyez, j’en suis arrivé là parce que je me suis dit qu’un peuple, qui dans toute son histoire a su relever des situations tellement plus difficiles que celle-là, est capable de relever ce défi.

Quand on a été effondré physiquement, moralement, matériellement en 1945, et que l’on a été capable de devenir la troisième puissance économique du monde trente ans plus tard, on doit être capable de bosser deux heures de plus par semaine pour tirer son pays de l’ornière dans lequel il est tombé.

Mes chers amis, cela impose une chose : que l’exemple soit donné aussi par le sommet.

Les Français n’accepteront pas l’effort si le fonctionnement de l’Etat ne devient pas sobre et irréprochable. J’ai déjà longuement développé l’idée d’un Etat sobre.

Sobre dans le comportement, sobre dans le discours, sobre dans l’exercice du pouvoir. Et je suis heureux que notre projet en fasse une de ces priorités avec plusieurs propositions applicables sans délais.

Et cette République irréprochable qui fait partie des échecs de ce quinquennat, ou tout du moins pendant les 4 premières années, doit reposer sur des règles extrêmement strictes pour protéger la sphère publique du conflit d’intérêt avec le privé, mettre la presse à l’abri de sociétés qui ont des intérêt directs avec l’Etat, et prévoir un régime de sanctions extrêmement simple : tout homme public ayant été condamné à un délit politico-financier doit être inéligible à vie.

Tout ça pour dire que notre projet, il n’est pas un exercice purement technique, mais il est d’abord le miroir de notre conception de l’homme, de notre idéal démocratique et de notre vision de la société. Une économie au service des hommes. Les intérêts particuliers au service de l’intérêt général. Et l’Europe bien sûr, comme destin.

Pendant des siècles nous nous sommes rassemblés autour de ces valeurs.

Certains m’objecteront que nous avons changé de siècle, que le monde change comme jamais.

Oui, c’est vrai, le monde change, et il nous faut des idées neuves, mais les valeurs auxquelles nous croyons sont éternelles.

Moi je pense que justement c’est lorsque tout chavire, quand tout semble fragile, quand tout semble instable, qu’il faut réaffirmer, avec plus de forces que d’habitude, notre projet de société, nos convictions premières, nos racines les plus profondes.

Et permettez-moi de dire que dans ce monde qui est en train de basculer des rives de l’Atlantique vers les rives du Pacifique, dans ce monde inexorablement ouvert, la réponse ne sera ni la démondialisation, ni le protectionnisme, mais une nouvelle politique économique et fiscale fondée sur un principe simple : ne plus construire notre croissance sur la consommation financée à crédit dont on voit bien les limites, mais sur une croissance portée par l’appareil productif.

Et donc en concentrant notre politique sur les PME, l’artisanat, le commerce, on ne s’adresse pas aux patrons comme certains le caricaturent pour nous dénigrer, mais aux ouvriers, aux ingénieurs, aux techniciens qui chaque jour font tourner l’entreprise France

L’entreprise, et en particulier la PME, c’est un sujet qui me touche particulièrement. Comme vous le savez, la PME, c’est mon enfance, c’est mon père, c’est presque j’ai envie de vous dire une part de moi-même.

Avec mon père qui a commencé maçon à 15 ans avec son seul certificat d’études pour ensuite monter sa boîte de bâtiment, j’ai tout connu, les périodes fastes pendant les 30 glorieuses comme les heures les plus sombres au moment des années Mitterrand.

Et je le vois bien quand je sillonne la France on me pose les mêmes questions : les charges trop élevées, les complications administratives, la formation des jeunes, les contentieux, les banques qui traînent les pieds, etc…

En tous cas, moi je voudrais vraiment que le Nouveau Centre dans la prochaine campagne soit le parti des PME, de leurs patrons comme de leurs salariés.

Je n’ai rien contre les grands groupes au contraire. Mais ils ont moins besoin de nous. Xavier Darcos disait souvent « les bons élèves, ils n’ont pas besoin du ministre » ; et bien les grandes entreprises, c’est pareil. En revanche, les PME, les TPE, elles ont besoin des politiques, et les politiques, ils ont aussi besoin d’elles.

Et si nos déficits commerciaux sont là où ils en sont, et si notre croissance est là où elle en est, c’est très largement parce que nos PME on ne les a pas considérées comme on aurait dû.

Et pourtant on ne parle pas d’un sujet mineur. 70 % des emplois, 60 % de la TVA, ce n’est pas rien. Et les ¾ des TPE et PME situées dans des communes de moins de 100 habitants !

Mais nous en France on continue à avoir l’obsession des très grandes entreprises.

C’est frappant quand on est ministre d’un ministère très exportateur comme la Défense. On voit nos grands groupes remporter des beaux marchés, on les soutient, on défend leur cause. On a l’impression du coup que, dans le pays où on va, on doit faire un malheur au niveau exportation.

Alors on pose la question et on vous dit « ah non vous n’êtes pas les premiers, il y a les Allemands », « alors on vient juste après ?», on vous répond, « ah non il y a les Italiens devant vous », et là on commence à avoir un sourire crispé parce qu’on se dit, mais elles sont où les boîtes italiennes, on devrait les connaître ? Et alors l’ambassadeur ou le chef de la mission économique vous dit : « les Allemands, les Italiens, ce sont des dizaines de PME, souvent de taille intermédiaire parfois toutes petites qui ramassent des dizaines de marchés».

Mes Chers amis,

Le décrochage de l’économie française ne s’explique pas seulement par la montée en puissance des émergents, Chine ou Inde : les parts de marché de la France régressent aussi au sein de la zone euro.

Notre déficit commercial atteint des sommets, avec l’Allemagne bien sûr – 13 milliards, mais aussi avec l’Italie ou les Pays-Bas, 7 milliards avec la Belgique, 500 millions, avec la Suède – C’est bien simple, à part le Royaume-Uni et la Grèce, nous sommes en déficit avec quasiment tous les pays importants de la zone euro.

C’est pourquoi M. Montebourg, M. Mélenchon, Mme Le Pen, la question ça n’est pas les herses et les barricades du protectionnisme ou la sortie de la zone Euro, la question c’est comment être compétitif au sein de l’Union Européenne face à des pays ayant les mêmes niveaux de salaires et de protection sociale que nous.

Premier levier à mon avis essentiel, nous devons donner aux PME les moyens de leur développement, avec par exemple un mécanisme fiscal d’investissement très puissant comme peuvent en avoir deux très grands pays d’innovation comme l’Allemagne ou Israël.

Deuxième levier de cette reconquête, le défi de la protection réciproque du patron et du salarié. C’est l’idée du contrat de travail unique à droits progressifs, un contrat qui efface la barrière si pénalisante entre CDD et CDI. Oui, nous avons tellement rigidifié le droit du travail que nous sommes arrivés au résultat inverse de celui que nous recherchions, la précarisation de plus en plus forte du salarié français au lieu de sa protection et sans pour autant lever les freins à l’embauche.

Vous vous rendez compte, 80% des déclarations uniques d’embauche sont des CDD de moins d’un mois. Et encore, au mieux des CDD, car combien d’artisans n’embauchent tout simplement pas, ne voyant pas comment ils pourraient gérer un éventuel licenciement dans l’hypothèse d’un carnet de commandes un peu moins bon.

C’est pourquoi moi en matière de contrat de travail, notre idée est de remplacer un système où tout le monde est perdant par un système où tout le monde est gagnant.

Troisième levier de croissance pour nos entreprises, la stabilité juridique.

Dans mon Tour de France, j’ai dû entendre des dizaines de fois de la part des chefs d’entreprise comme d’ailleurs des acteurs du champ social ou de la réinsertion, cette critique sur ces lois et ces textes qui changent tous les jours.

La stabilité législative et règlementaire doit reposer sur un engagement simple: quand la loi a été changée une fois, elle ne le sera plus jusqu’à la fin de la législature.

4e levier, le poids des charges sociales est anormalement élevé en France – 20% d’écart avec l’Allemagne. Il bride la compétitivité de nos entreprises, empêche l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés et nuit à la création d’emplois.

Alors, basculons la totalité des cotisations familiales sur la TVA et procédons dans un Grenelle de la fiscalité à un partage entre augmentation les salaires et amélioration de la compétitivité des entreprises.

Pour finir sur le projet, un petit mot sur l’Europe si vous le permettez mais un mot important, « fédéralisme ».

C’est drôle ce mot. On le dénigrait. On le méprisait. On le trouvait ridicule. Nous centristes, nous en étions réduits à le murmurer, à le chuchoter.

Un mot oublié et soudain un mot qui renaît.

Oui, il s’est passé quelque chose d’important à Leipzig cette semaine lors du Congrès de la CDU. « L’heure est venue pour une percée vers une nouvelle Europe », a dit Madame Merkel. «L’Europe n’est pas achevée, il faut développer les structures de l’Union, et ça veut dire plus d’Europe», a-t-elle dit ensuite.

Ces paroles, je vais vous dire, j’aurais voulu les entendre aussi à Paris. M. le Président de la République, que répondez-vous à Mme Merkel ? Monsieur le Président de l’UMP, répondrez- vous à cet appel de Leipzig, si seulement vous l’avez entendu, tout occupé que vous étiez à promettre des représailles aux députés du Nouveau Centre.

En tous cas, nous au Nouveau Centre, nous répondrons à l’appel de Leipzig, nous dirons à nos amis de la CDU que leur vision est aussi la nôtre et que leur chemin est aussi le nôtre.

Nous leur dirons que nous sommes prêts pour un nouveau traité qui fera de l’Europe non seulement une puissance mais aussi un exemple.

Nous leur dirons que nous sommes prêts à coopérer et à partager non seulement sur notre budget, notre fiscalité mais aussi sur notre énergie, sur notre défense, sur notre politique étrangère, et sur de grandes questions communes, comme la recherche ou la biodiversité.

Voici l’Europe fédérale que nous voulons. Le temps est venu de passer des discours aux actes car rien ne serait pire que de ne pas profiter de la fenêtre historique qui s’ouvre devant nous.

Mes Chers amis,

Le Président de la République élu en Mai prochain devra dès le lendemain de son élection se rendre à Berlin pour dire aux Allemands qu’il est prêt à s’engager dans une intégration politique et économique poussée car si au sein de la zone Euro nous n’allons pas vers le fédéralisme, l’Euro et l’essentiel de la construction européenne sombrera.

Voilà, maintenant pour conclure, je vais vous poser une question toute simple. Votre travail, votre projet, vos propositions, que voulez-vous en faire ?

Voulez-vous comme certains le suggèrent que j’aille le porter, dès la première heure, au petit matin, rue de la Boétie, au siège de l’UMP ?

Voulez-vous que je frappe à la porte du bureau de son secrétaire général, que j’entre et que je lui dise, « tiens Jean-François, voici le projet du Nouveau Centre, nos militants et nos élus y ont mis tout leur cœur, toute leur intelligence, est-ce que tu peux-maintenant le remettre à votre candidat ?

Vous souriez mais ce que je décris, c’est exactement ce que réclament certains d’entre nous.

Ce scenario il a nom, le renoncement. Et d’ailleurs je vous le demande : qu’est-ce que vous faites là un dimanche matin, venus de toute la France ?

Ouvrez la porte. Rentrez chez vous. Passez par le siège de la fédération Nouveau Centre, fermez la lumière, coupez le chauffage et mettez la clé sous le paillasson.

Certains me disent, « il faut peser a priori ». Peser a priori, en politique ça n’existe pas. La politique c’est d’abord un rapport de forces au service de ses convictions. Et ce rapport de forces il n’existe pas quand dès le mois de novembre on annonce qu’on soutiendra Nicolas Sarkozy au premier tour.

Qu’on le fasse à titre individuel pourquoi pas, chacun est libre ? Mais qu’on en fasse une stratégie collective, c’est accepter d’être immédiatement dissous.

Et d’ailleurs, croyez- vous un seul instant qu’il y aurait aujourd’hui des medias dans la salle si nous avions d’ores et déjà indiqué que Nicolas Sarkozy était notre candidat de premier tour. Personne ne s’intéresserait à ce que nous pourrions dire puisque nous ne le portons pas.

On ferait trois lignes dans les journaux, et d’ailleurs, je le dis à mes amis qui me veulent du bien, quel autre message politique de leur part a été retenu par la presse à l’exception de ceux concernant ma candidature. Quand je disparaitrai, je les invite à en trouver très vite un autre pour exister médiatiquement.

D’autres me disent il faut négocier sans tarder ton retrait contre notre investiture et des circonscriptions supplémentaires pour sauver le groupe à l’Assemblée Nationale.

Mais, mes chers amis, qui peut croire que nous aurons, la légitimité politique de revendiquer 20 ou 30 circonscriptions nouvelles, bénéficiant bien entendu de l’investiture commune du Nouveau centre et de l’UMP, si nous ne démontrons pas, avant, que nous représentons une voix, une force et une espérance, soutenus par des français.

Vous croyez que cela se passe comme ça ?

Le secrétaire général de l’UMP a d’ailleurs tellement de respect pour nous, il nous considère tellement, que d’ores et déjà il est dans le registre de l’intimidation. Et d’ailleurs, si on cède à cette intimidation au mois de novembre, c’est que l’on a décidé de se faire piétiner quand quelques mois.

Je dis à ceux-là : imaginons que ce soir, j’aille sur le plateau du 20 h de TF1 sans avoir prévenu personne, et que j’annonce que je n’irai pas plus loin.

Je vous laisse deviner le sort que réserveraient nos amis de l’UMP à notre demande des 20 ou 30 circonscriptions supplémentaires en février ou mars au moment des négociations. Quelle capacité de négociation incroyable, nous aurons entre les mains !

Bien entendu aucune !…

… A moins de considérer que notre parti a vocation à être seulement un club d’élus locaux et nationaux, comme peut l’être le Parti radical de gauche.

Mais ne demandez plus alors aux militants de s’engager, d’être présents aux universités d’été, aux conseils nationaux, aux conventions et aux congres !

On me dit aussi, Hervé, ta candidature menace l’existence de notre parti ! Tu te rends compte, tu es à un pour cent dans les sondages. Si ta candidature ne décolle pas c’est une catastrophe pour toi et surtout pour le parti. Je sais qu’une campagne présidentielle, c’est difficile. J’en ai mené 2 aux côtés de François Bayrou dans des contextes assez similaires. Pour autant, ce n’est pas parce que c’est difficile qu’il faut renoncer. J’ai appris une chose de ma mère : elle n’était pas allée au-delà de l’école primaire, était d’une constitution fragile, mais elle m’a appris une chose : c’est que la volonté, la détermination et la ténacité finissaient toujours par être reconnu.

Je vous le dis, si nous abandonnons tout de suite, c’est que nous avons décidé de ne pas être des acteurs mais des spectateurs des débats politiques de 2012.

Qui peut penser un seul instant que l’armada UMP a besoin de nous pour mener la campagne électorale ? Dans le meilleur cas nous serons un alibi, une simple petite teinture centriste. En clair, renoncer maintenant, c’est décider de disparaitre, sans fleurs ni couronnes.

Et je vous le dis encore plus directement. Nous n’avons pas fait tout cela depuis 2007 pour en arriver là. Partis de rien, construisant brique après brique un parti.

Pardon d’être immodeste, mais je pense que je ne me suis pas beaucoup trompé. Et encore dernièrement, lorsque dans l’enthousiasme que certains mettaient à rejoindre Jean Louis Borloo, sans arrière-pensées bien entendu… et avant même la décision de notre parti, et que je demandais simplement un peu de prudence, de retenue et de recul pour tester la solidité de cette candidature, on me racontait que je n’avais rien compris. On a vu !

Non, mes chers amis, nous n’avons pas construit tout cela pour devenir des supplétifs de la majorité sous le regard amusé d’un François Bayrou, apparaissant comme le seul détenteur du message centriste.

Je n’ose d’ailleurs même pas imaginer le sort qui pourrait nous être fait dans cette hypothèse.

Et bien moi, je ne ferai pas partie de ceux qui écriront cette histoire-là. A ce compte, il vaut mieux rejoindre nos amis centristes de l’UMP, puisque c’est à peu près la même chose qu’on vous propose, et on voit bien à quel point ils ont pesé dans la majorité ces cinq dernières années.

Notre projet, il est ce que nous sommes, il est ce que nous voulons. Oui tout donner au présent, ne pas calculer, c’est le pacte que je vous propose.

Pour cela, j’ai besoin de vous. J’ai besoin de vos mains, j’ai besoin de votre énergie, j’ai besoin de vos cœurs, j’ai besoin de votre engagement.

Merci à tous et vivement dimanche prochain.

La France est la 5e puissance économique mondiale mais notre compétitivité marque le pas. En une décennie, notre performance économique s’est dégradée par rapport à celle de nos principaux partenaires. Nous avons ainsi perdu 30 % de parts de marché à l’exportation contre 15% pour les autres pays de l’OCDE. Nos parts de marché régressent y compris au sein de la zone euro et le décrochage est plus marqué encore vis-à-vis de l’Allemagne. Deux millions d’emplois industriels ont été détruits depuis 1980. Le déclin français ne concerne pas seulement les industries traditionnelles comme le textile mais se vérifie aussi dans des secteurs innovants à forte valeur ajoutée comme l’aéronautique, les biotechnologies ou la production de logiciels.

La crise économique et financière, aussi forte soit–elle, n’explique pas tout. La France paie aujourd’hui au prix fort l’erreur historique des 35 heures et des adaptations structurelles trop longtemps différées. La lourdeur des contraintes juridiques et fiscales pèse sur le développement de nos entreprises, en particulier sur le PME qui irriguent l’économie de nos territoires.

Notre ambition, c’est de refaire de la France un pays de production de richesses et reprendre le chemin du plein emploi.

Notre ambition, c’est de réussir à faire émerger en France les leaders mondiaux de demain comme l’Amérique a su le faire avec Apple, Google et Facebook.

Notre ambition, c’est tout autant de réindustrialiser la France que de développer les secteurs d’activité qui feront la croissance et les emplois durables de demain.

Les PME emploient 6 millions de salariés ; elles sont le poumon de l’économie française. Pourtant, nous sommes très loin de notre voisin allemand : nos PME ont dû mal à se grossir et à se développer pour atteindre la taille critique qui existe outre-Rhin. Le taux de survie des entreprises à 5 ans ne dépasse pas 50 % en raison notamment de difficultés d’accès au financement mais aussi de contraintes administratives qui sont vécues comme autant d’obstacles à leur développement.

Nous proposons un Plan d’action national en faveur des PME autour des mesures suivantes :

– Une nouvelle fiscalité des PME plus favorable à l’investissement. Bien que le taux normal d’Impôt sur les sociétés (IS) soit de 33, 3%, les grands groupes, grâce à l’optimisation fiscale, ne paienten réalité qu’entre 8 % et 12 % d’IS quand le niveau de celui acquitté par les PME se situe en moyenne à 22 %. Nous proposons de ramener de 33,3% à 15% le taux de l’impôt sur les sociétés, dont l’assiette devra être élargie. Il s’agira d’un taux plancher pour que l’optimisation fiscale n’exonère plus les multinationales d’une fiscalité minimum. Cette mesure est de nature à restaurer une égalité devant l’impôt entre les grands groupes et les PME.

– La possibilité de déduire de son revenu imposable jusqu’à 200 000 euros en cas d’investissement dans le capital d’une PME. Ce nouveau mécanisme de déduction fiscale devra être orienté en priorité vers les PME innovantes intervenant dans des secteurs d’avenir ainsi qu’en direction des entreprises situées dans les quartiers en difficulté.

– Simplifier la vie des entreprises en allégeant les contraintes administratives qui pèsent sur les PME : simplification des feuilles de paie, simplification des dossiers d’appels d’offre pour l’accès aux marchés publics, révision des seuils administratifs qui pénalisent le développement des PME. Avec le passage de 49 à 50 salariés, ce sont en effet 34 obligations administratives nouvelles qui s’imposent au chef d’entreprises.

– La mise en place d’un « small business act » réservant aux PME les marchés publics dont le montant est inférieur à 50 000 euros et exigeant un plan de sous-traitance à des PME pour les appels d’offres supérieurs à 500 000 euros remportés par des grandes entreprises. Une partie de la commande publique devrait également

être spécifiquement réservée aux PME innovantes en matière de développement durable ainsi qu’aux PME situés dans des territoires en difficulté – en zone urbaine mais aussi en zone rurale – dans le cadre de « marchés publics solidaires ».

– L’engagement d’une stabilité juridique et fiscale au cours du prochain quinquennat. Environ 20 % des articles du Code général des impôts sont modifiés chaque année. Cette instabilité juridique et fiscale est néfaste à la croissance française car anxiogène pour les acteurs économiques. L’engagement doit être pris de ne plus modifier les lois, règlements et dispositifs juridiques et fiscaux des entreprises au cours d’un même quinquennat. Ce pacte de stabilité juridique et fiscale permettra aux entreprises d’établir des plans de développement stables, sans mauvaise surprise. La nécessité de s’adapter sans cesse à une modification des textes implique en effet un investissement considérable des entreprises qui pèse sur leur développement. Ainsi, toute nouvelle disposition juridique ou fiscale concernant les PME, votée pendant le quinquennat, ne sera plus modifiée jusqu’à la fin de la législature.

– Développer le capitalisme familial. D’ici à 2013, 450 000 entreprises vont changer de mains pour cause de départ à la retraite de leurs dirigeants. Parmi elles, environ 60 % sont des entreprises familiales. Pour rendre le pays plus performant, il est nécessaire de créer les conditions d’un entreprenariat familial reposant sur un actionnariat stable. Il convient d’améliorer le financement à moyen et long terme des projets de développement pardes dispositifs dédiés qui doivent permettre aux entreprises familiales de passer outre la frilosité des banques. Des règles fiscales plus favorables à la transmission d’entreprise sont également nécessaires. Cela concerne tant l’allègement de la fiscalité des cédants et des héritiers que l’abaissement de la fiscalité sur le patrimoine des actionnaires familiaux non dirigeants, afin de dissuader les cessions de titres répondant à un objectif de liquidité et garantir, ainsi, la stabilité du capital.

Pour créer des emplois, il faut également assouplir le droit du travail tout en préservant les protections offertes aux salariés. C’est possible avec la création d’un Contrat de travail unique à droits progressifs, en remplacement du CDD et du CDI.

80% des déclarations d’embauche qui ont lieu aujourd’hui en France concernent des CDD de moins de un mois : ce chiffre illustre de façon flagrante l’échec de tout un système qui a trop longtemps cru que la protection des salariés serait assurée par un droit du travail rigide et coercitif pour les entreprises. Il est urgent de changer d’approche, en affirmant que, contrairement à un certain nombre d’idées reçues, une plus grande flexibilité peut être positive tant pour les entreprises que pour les salariés.

Ce nouveau contrat de travail permettra une meilleure protection du salarié au fur et à mesure qu’il reste dans l’entreprise. Pour l’entreprise, le montant des charges est dégressif en fonction de la durée de l’emploi. Cela signifie la suppression du caractère fixe des cotisations et son remplacement par un système de modulation des cotisations patronales, à coût nul pour l’Etat.

L’allègement du coût du travail, par la baisse des charges patronales, est également indispensable pour stimuler la création d’emplois. Selon l’OCDE, le différentiel de charges entre la France et l’Allemagne entre 2000 et 2010, s’établit à 22 %. Quand les charges sociales ont augmenté d’un peu plus de 10 % en Allemagne, elles ont augmenté de plus de 30 % en France. Ainsi, nous avons perdu l’avantage comparatif que nous avions par rapport à l’industrie allemande. Dans une économie ouverte, nous avons plus que jamais besoin d’une politique économique et fiscale qui pèse moins sur la production et davantage sur la consommation.

La « TVA pour l’emploi » est notre réponse pour relancer l’emploi, en faisant moins peser l’effort sur la production. La TVA pour l’emploi, par une hausse de la TVA qui doit permettre de faire baisser jusqu’à 30 milliards d’euros les charges sociales pour les entreprises tout en augmenter le pouvoir d’achat des salariés en affectant une partie de la baisse des charge à une hausse des salaires.

Dans le cadre d’un Grenelle de la fiscalité et du pouvoir d’achat, l’affectation du produit de la baisse des charges patronales sera décidé par les acteurs économiques et sociaux pour tenir compte de la diversité et de la spécificité des secteurs d’activité

La TVA pour l’emploi est un outil jamais utilisé jusqu’à présent pour améliorer la compétitivité de nos entreprises en leur permettant de mieux affronter la concurrence internationale. Grâce à elle, les 75 millions de touristes étrangers qui visitent la France chaque annéeparticiperont ainsi au financement de notre protection sociale.

En ce qui concerne la baisse des charges sociales, un effort particulier doit être fait pour l’emploi des jeunes dont le taux de chômage atteint 23 %, c’est –à-dire bien plus que chez nos principaux voisins européens. Près d’un quart des jeunes sans emploi, c’est indigne dans un grand pays comme la France.

Nous proposons ainsi qu’une PME embauchant un jeune pour son premier emploi soit totalement exonérée des charges sociales pendant 1 an.

Par ailleurs, pour mettre un terme à la pratique abusive des stages dont beaucoup ne sont en réalité que des emplois jeunes au rabais, nous proposons de les encadrer plus strictement pour les limiter à la période des études, ce qui est la raison d’être des stages. Une fois diplômé, l’entreprise pourrait certes recourir au stage mais en respectant la législation sur le salaire minium.

PRIORITE AUX ENTREPRISES

1. Abaissement de 33,3 % à 15% du taux d’impôt sur les sociétés qui devient un taux plancher.

2. Soutien au financement des PME en permettant de déduire de son revenu imposable jusqu’à 200 000 euros investis dans le capital d’une PME

3. Révision des seuils administratifs qui freinent le développement des PME

4. Création d’un « small business act » pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

5. Création d’un contrat de travail unique à droits progressifs pour assouplir le droit du travail tout en maintenant les protections accordées aux salariés

6. Instauration d’une « TVA pour l’emploi » pour baisser significativement le coût du travail et renforcer la compétitivité de nos entreprises.

7. Exonération des charges sociales patronales pendant 1 an pour le premier emploi d’un jeune

8. Encadrement du recours aux stages limité à la période d’études.

L’école est le sujet de préoccupation majeure des Français loin devant les retraites ou la sécurité. Quel est le véritable enjeu de la question éducative aujourd’hui? Passer de la massification à la démocratisation. Au cours des trente dernières années, notre pays a en effet relevé de manière spectaculaire le défi de l’accès de tous à l’éducation et au savoir. Mais la question de l’école bute aujourd’hui sur le qualitatif. Il ne s’agit plus seulement de réussir l’exploit que chacun des douze millions d’élèves ait un enseignant face à lui chaque matin, il s’agit que l’école pour tous soit aussi une école de la réussite pour tous.

Or, nous n’y parvenons pas. Notre école est républicaine du point de vue de son accès mais pas du point de vue de sa réussite. La dernière enquête Pisa, réalisée par l’OCDE, a parfaitement résumé cette situation. Notre école est bonne – et encore – pour les plus forts mais inadaptée à la réussite des plus faibles. Contrairement à d’autres pays riches, notre système ne parvient pas à conjuguer performance académique et cohésion sociale. Et d’enquêtes Pisa en enquêtes Pisa, la situation s’aggrave : + 33 % d’élèves en grande difficulté en dix ans, un niveau d’illettrisme de près de 20 % et au total 254 000 « décrocheurs » de l’enseignement scolaire, des jeunes sortis du système scolaire sans aucun diplôme.

20% des élèves qui entrent en 6e ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter. Ce résultat est d’autant plus préoccupant que notre dépense publique en matière d’éducation est une des plus élevées au monde et qu’elle n’a cessé de progresser au cours des dernières années. C’est bien la preuve qu’une addition de micro réformes ne suffira pas à résoudre le problème.

C’est aussi la preuve que la question des moyens, même si elle n’est pas à esquiver, n’est certainement pas la solution miracle. Non, il ne suffit pas de créer 60 000 postes nouveaux d’un coup de baguette magique pour que tout aille mieux ! Comme nous avons su le faire pour l’université, c’est d’une réforme structurelle que peut naître la renaissance de notre système éducatif. Regardons ce qui marche ailleurs comme en Finlande – 1er pays du classement Pisa – ou les moyens sont concentrés sur les zones les difficiles où les effectifs sont limités à 15 élèves par classe.

Avant de songer à mettre encore plus d’euros dans le système, il faut déjà faire en sorte que les euros actuels soient utilisés au mieux des intérêts des élèves. Transformons d’abord le système et voyons ensuite les moyens supplémentaires dont il a besoin.

1. Donner la priorité à l’école primaire

Notre premier objectif est de remettre l’école à l’endroit et de refaire de l’école primaire le socle de la réussite. Tout se joue dans les premières années du primaire, celles des apprentissages, mais ni les moyens, ni le cadres juridique ne sont à la hauteur de cet enjeu capital. 5 700 euros par élève pour le primaire et près de 10 000 euros par élève pour le collège et le lycée, sans même parler des classes préparatoires. En réduisant les programmes et les horaires insensés des collégiens et des lycéens, il serait possible d’affecter à l’école primaire une grande partie des recettes budgétaires ainsi dégagées. Nefaut-il pas non plus affecter des budgets plus importants à l’accompagnement individualisé en primaire avec pour objectif symétrique de réduire considérablement les taux de redoublement ? Enfin, le développement des écoles primaires doit s’inscrire dans un cadre juridique rénové tel que celui de l’établissement public, soit dans le cadre de groupements d’écoles soit dans des structures réunissant écoles et collèges. C’est une mesure de cohérence, et le moyen de mettre en place une autonomie de pilotage sur un espace suffisamment vaste.

L’école primaire pose aussi la question de l’âge de la première inscription, et donc la question de la scolarisation dès l’âge de deux ans. Nous pensons qu’il existe un chemin entre la vision exclusivement financière de la droite et l’irresponsabilité de la gauche. Nous proposons la scolarisation dès l’âge de deux ans lorsque le contexte familial ou social l’impose, tant les territoires les plus en difficulté, qu’il s’agisse des zones urbaines sensibles ou des zones rurales isolées. Pour beaucoup d’enfants issus de milieux défavorisés, l’école constitue bien souvent le premier filet de sécurité sociale.

2. Donner de l’autonomie aux établissements scolaires

Tous les chefs d’établissement demandent la même chose : qu’on leur fasse enfin confiance ! Pour remettre en marche l’ascenseur scolaire, il faut d’abord qu’une autonomie accrue des établissements scolaires leur permette de donner une vraie réalité et surtout une vraie efficacité aux projets d’établissement. Le tout dans un cadre qui reste national, qu’il s’agisse des programmes ou du statut des enseignants. Les projets d’établissement rencontrent rapidement leurs limites si on ne donne pas au chef d’établissement ou à tout le moins à une gouvernance d’établissement, les moyens d’en être le pilote, y compris en matière de recrutement. Une stratégie d’établissement, un projet, un contrat de mise en oeuvre, négocié avec le recteur, avec des objectifs et des moyens, une évaluation : voici le schéma qui nous permettra de réconcilier excellence et cohésion sociale.

3. Repenser les rythmes scolaires

Nos rythmes scolaires sont d’un autre temps. Remettre l’école à l’endroit, c’est aussi repenser en profondeur le temps scolaire, le temps annuel comme les temps hebdomadaires et quotidiens. Notre économie rurale, puis les pressions catégorielles diverses, ont abouti à un calendrier scolaire, peut être bénéfique à beaucoup d’acteurs économiques, mais certainement pas aux enfants. Nous sommes l’un des pays ou le nombre d’heures d’enseignement est l’un des plus élevé au monde, et en plus réparties sur le plus faible nombre de jours dans l’année. Sans compter le temps des devoirs, ou des cours de soutien privés pour certains, qui viennent encore charger ces cadences infernales. Nous proposons d’allonger le calendrier scolaire par une semaine supplémentaire d’enseignement début juillet et fin août, et dans le même temps, de réduire la durée de la journée scolaire en réservant intégralement les après-midi aux pratiques culturelles et sportives ainsi qu’au soutien individualisé.

Il convient également de faire de l’école un lieu de sensibilisation en y développant notamment l’éducation à la santé. Il s’agit ainsi d’utiliser le milieu scolaire pour renforcer les politiques de prévention à destination du public adolescent. A cet égard, nous proposons le remboursement de la pilule pour les mineures à partir de 16 ans. Actuellement, seule la pilule du lendemain est gratuite est délivrée sans ordonnance pour les mineures.

4. Considérer le métier d’enseignant

La réforme de l’école doit s’associer à la reconnaissance des enseignants qui sont souvent les derniers remparts de notre République.

Grâce à l’autonomie des établissements, nous réussirons à inscrire le travail de l’enseignant dans un cadre plus sécurisé parce que plus collectif, plus valorisant parce que plus riche en développement de compétences personnelles.

Le travail en projet d’établissement et le recrutement par une équipe de gouvernance est une source supplémentaire d’intégration et de reconnaissance. L’enseignant doit également passé plus de temps au sein de l’établissement, en dehors de ses heures d’enseignement. La présence accrue d’adultes est une condition importante en matière d’individualisation, d’orientation, de sécurité. C’est pourquoi l’un de nos objectifs, contractualisé avec les collectivités locales, est que les enseignants puissent disposer d’un bureau, sinon individuel au moins partagé, permanent ou sur réservation. On ne peut pas demander aux enseignants d’augmenter leur temps de présence dans l’établissement et de ne pas leur donner les conditions de travail et de reconnaissance sociale adéquates.

La réforme des retraites a rendu encore plus prégnante la question de la durée de l’exercice du métier d’enseignant. Peut-on enseigner sans interruption ou quasi de 22 ans à 67 ans ? Quelles évolutions professionnelles peuvent s’offrir aux enseignants dans le cadre de l’emploi public local, de la mise en disponibilité, du cumul d’emploi ou de la création d’entreprises par exemple? Pourquoi ne pas faire bénéficier les enseignants eux-mêmes de la politique d’apprentissage ?

Nous pensons également que si la réflexion peut être nationale, les solutions doivent être locales. Le développement de l’autonomie et l’apparition de nouveaux cadres juridiques permettra aussi de produire de nouveaux postes de direction ou d’encadrement qui seront aussi des solutions de diversification de carrières pour les enseignants désireux de donner un nouveau cours à leur carrière au sein de la communauté pédagogique.

De ce point de vue, le recrutement au niveau du master des jeunes enseignants et l’intégration des IUFM au sein des universités est un atout supplémentaire pour celles ou ceux qui souhaiteraient après plusieurs années d’études, soit reprendre une formation, soit se tourner vers un nouveau métier. En revanche, la masterisation de la formation doit incorporer des stages pratiques d’une durée suffisante. L’alternance et l’apprentissage peuvent offrir le cadre adaptée à ces pratiques de terrain.

De vraies propositions qui devront faire l’objet d’un vaste de débat national. Nous proposons l’organisation, dans le mois qui suivra l’élection du nouveau président de la République, d’Etats généraux de l’école et de la formation tout au long de la vie.

5. Faire de l’alternance une voie d’excellence au même titre que l’enseignement général

A travers les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, l’alternance est la voie privilégiée d’accès des jeunes au marché du travail. Trois ans après leur sortie d’école, 83 % des apprentis au niveau secondaire (CAP, BEP, bacs professionnels) ont décroché un emploi, contre 73 % pour la filière scolaire classique, selon une étude du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq). Parce que c’est un sésame pour l’emploi, il faut favoriser le pré-apprentissage dès l’âge de 14 ans.

Mais les bénéficiaires de la formation en alternance ne doivent pas être considérés comme des sous-salariés. C’est pourquoi il faut permettre le développement de véritables filières d’excellence – comme cela existe pour l’enseignement général – à travers la création d’universités des métiers. Les différents corps de métiers pourraient ainsi s’appuyer sur des structures de formations mieux reconnues et plus attractives. La création d’universités des métiers doit également offrir des perspectives aux bacheliers professionnels et les inciter à poursuivre ou à reprendre des études après leur baccalauréat.

La création d’universités de métiers va de pair avec un développement massif de l’apprentissage qui bénéficie aujourd’hui à 600 000 jeunes. Il est proposé de doubler ce nombre au cours de la prochaine législature. Des apprentis en nombre insuffisant et des voies d’alternance pas suffisamment reconnues, c’est un double handicap pour notre jeunesse et pour notre pays.

La reconnaissance de l’apprentissage suppose aussi d’améliorer les conditions matérielles des apprentis. Ceux-ci doivent pouvoir bénéficier de la carte d’étudiant et des avantages liés à ce statut, en particulier en matière d’accès au logement.

Il est également proposé de doter l’apprentissage d’une dimension européenne, en créant un «Erasmus des apprentis ».

PRIORITE A L’ECOLE

1. Développer la scolarisation dès l’âge de 2 ans quand le contexte familial ou social l’impose.

2. Doter les établissements scolaires de l’autonomie dans de contrats d’objectifs et de moyens.

3. Repenser les rythmes scolaires pour consacrer les après-midi exclusivement aux activités sportives et culturelles ainsi qu’au soutien scolaire.

4. Développer l’éducation à la santé en milieu scolaire pour y faire un lieu de prévention, et rembourser la pilule aux mineures dès l’âge de 16 ans.

5. Mieux reconnaitre le métier d’enseignant et leur permettre de passer davantage de temps au sein de leur établissement en dehors de leurs temps de cours.

6. Faire de l’alternance une voie d’excellence au même titre que l’enseignement général.

Depuis vingt ans, la fracture entre le peuple et ses représentants n’a cessé de se creuser, jusqu’à porter le discrédit sur l’ensemble de la classe politique même si l’immense majorité des élus est honnête et tournée vers l’intérêt général.

Face aux sacrifices imposés par la crise économique, les Français attendent de la République et de leurs institutions qu’elles donnent l’exemple. Qu’il s’agisse du train de vie de l’Etat, du comportement des élus, de l’exercice du pouvoir de nomination, les citoyens portent de plus en plus haut leur degré d’exigence. C’est là un signe de maturité démocratique qui appelle à construire une République nouvelle fondée sur les principes de transparence, d’impartialité et de sobriété.

Se donner les moyens d’une démocratie exemplaire

La société française a changé sans que nos pratiques démocratiques ne s’adaptent aux exigences d’un pouvoir moderne. Notre vie démocratique doit s’appuyer sur la transparence et le renouvellement. Et cette « oxygénation » du système politique passe par un certain nombre de réformes pouvant être appliquées dans le cadre des institutions actuelles.

Nous proposons les mesures suivantes :

– Franchir une nouvelle étape en matière de limitation du cumul des mandats, des fonctions électives et des indemnités dans le cadre d’un accord avec l’ensemble de la classe politique.

– Instaurer une dose de proportionnelle aux élections

législatives qui doit garantir l’expression du pluralisme et une meilleure représentation des femmes à l’Assemblée nationale.

– Reconnaître le vote blanc, ce qui va de pair avec l’instauration du vote obligatoire comme c’est le cas dans plusieurs pays d’Europe.

– Renforcer les règles applicables à la prévention des conflits d’intérêt avec notamment, l’interdiction de cumuler la fonction d’avocat avec un mandat parlementaire.

– Interdire à toute entreprise ayant des intérêts avec l’Etat de détenir tout ou partie du capital d’une entreprise de presse.

– Rendre inéligible à vie tout élu définitivement condamné dans une affaire de corruption

– Réduire le train de vie de l’Etat avec, notamment, la fixation d’un salaire maximum applicable aux membres des cabinets ministériels.

Il appartient au peuple de se prononcer directement sur ces mesures qui feront l’objet d’un référendum dans les trois mois suivant l’élection présidentielle.

PRIORITE A UN ETAT SOBRE, EFFIACE ET IMPARTIAL

Modernisation de la démocratie :

1. Un référendum dans les trois mois qui suivent l’élection présidentielle sur une série de mesures de nature à rendre notre démocratie exemplaire.

Territoires

2. Une nouvelle étape de la décentralisation fondée sur 3 principes : l’équilibre entre les territoires, le respect des libertés locales, la clarification des structures et des compétences.

3. Un « small business act solidaire » pour aider au développement des TPE des quartiers difficiles.

4. L’obligation de 20% de logements sociaux dans tout nouveau programme immobilier.

5. La définition d’un nouveau modèle de service public à la française garantissant l’accès aux services publics essentiels à un temps de trajet raisonnable de son domicile.

6. Une couverture numérique à haut débit pour tous.

7. Le non conventionnement des médecins qui décident de s’installer dans une zone sur-dotée.

Justice

8. Distinguer le ministre de la justice, membre du Gouvernement, du Garde des Sceaux, personnalité indépendante dont la nomination, proposée par le président de la République, doit être approuvée par un vote du Parlement à la majorité des deux tiers.

9. Reconnaître les actions de groupe en matière d’accès à la justice.

10. Réduire les délais de jugement et faire du « délai raisonnable » un droit opposable.

11. Généraliser le travail des détenus en prison pour faciliter leur réinsertion.

12. S’engager sur la stabilité de la loi pénale et toiletter le code de procédure pénale pour le rendre plus intelligible.

Fonction publique

13. Supprimer la disparité des primes en fonction des ministères.

14. Remplacer la progression automatique à l’ancienneté par la progression au mérite

15. Renforcer la fluidité entre les trois fonctions publiques.

Le monde est en train de changer avec la crise ; la crise doit aussi faire changer l’Europe. Ces derniers mois ont souligné les carences d’une Europe qui ne dispose pas des outils juridiques et politiques pour sortir de la crise.

Allons-nous nous résigner au plus petit dénominateur commun – en réalité le statu quo dans une Europe à 27 – ou sommes-nous enfin prêts à franchir le pas vers une Europe fédérale capable de se réapproprier son destin ?

Pour nous centristes, l’Europe n’est pas un choix de raison. Elle reste plus que jamais un idéal politique et une force de progrès dans tous les domaines : la démocratie, l’économie, le respect de l’environnement, la protection sociale, l’expression des cultures, le développement des savoirs.

L’Europe est une force, non pas pour « dé-mondialiser » mais pour « re-mondialiser ». L’Europe d’hier était règlementaire et trop souvent tatillonne. L’Europe que nous proposons pour demain sera régulatrice pour définir les nouvelles règles du jeu mondial et relever le défi de remettre de l’éthique et de la morale dans le fonctionnement de l’économie mondiale. Si l’Europe ne le fait pas, personne ne le fera à sa place.

L’Europe d’hier était technocratique et trop souvent éloignée des préoccupations des peuples. L’Europe que nous proposons pour demain sera plus démocratique et plus en phase avec les attentes des citoyens.

L’Europe d’hier n’était pas suffisamment protectrice. L’Europe que nous proposons pour demain devra aussi redevenir ambitieuse et conquérante.

Voici l’Europe fédérale que nous voulons. Le temps est venu de passer des discours aux actes.

 Un président et un Gouvernement de l’Union pour doter l’Europe d’un vrai leadership

L’Union européenne souffre d’un déficit évident de leadership à sa tête, tant à l’égard des Européens eux-mêmes que vis-à-vis du reste du monde. On ne peut plus s’en remettre aux aléas des présidences tournantes exercées par les Etats membres.

Nous voulons remettre de la politique en Europe et donner du sens aux suffrages des citoyens européens. A l’instar de nos démocraties nationales, il faut que, tous les 5 ans, se dégage en Europe une majorité et une opposition selon le résultat aux élections européennes. C’est ainsi que, selon le vote exprimé par les citoyens, les politiques de l’Union seront plus libérales ou plus sociales, plus ou moins favorables à telle ou telle politique sectorielle, orientées dans une direction plutôt que dans une autre.

Pour diriger cette nouvelle majorité, l’Europe a besoin d’un vrai président et d’un vrai gouvernement. C’est possible sans changer les traités pour peu que nous en ayons la volonté politique.

Aujourd’hui, l’Europe n’a pas un président, elle en quatre : le Président du Conseil européen, le Président de la Commission, le Président de l’Eurogroupe et le Président du pays qui exerce la présidence tournante de l’Union. Quatre présidents : autant dire aucun !

C’est pourquoi nous proposons de doter l’Union européenne d’une présidence unique issue de la fusion des fonctions de président du Conseil européen et de président de la Commission. Ce nouveau président sera à la fois à la tête du Conseil européen et de la Commission qui deviendra ainsi de facto le véritable Gouvernement démocratique de l’Union, responsable devant le Parlement européen au même titre que les Gouvernements nationaux devant les parlements nationaux.

La création de cette présidence unique, plus visible et plus efficace, est possible immédiatement sans modification du traité de Lisbonne.

 De vraies politiques fédérales

Le temps est venu de mettre en place de véritables politiques fédérales entre les Etats qui en ont la volonté. Au nom de quoi empêcher ceux qui veulent avancer de le faire ?

Ces politiques fédérales impliquent des transferts de souveraineté dans des domaines dans lesquels nous n’avons en réalité trop souvent que l’illusion de la souveraineté.

Pour franchir le pas de l’Europe fédérale, nous proposons :

 Un Gouvernement économique de la zone euro

La crise actuelle illustre de façon dramatique combien une politique monétaire unique sans politique économique et budgétaire commune n’est plus tenable. Face à ceux qui demandent l’abandon pur et simple de l’euro et le retour au franc, nous prônons au contraire la mise en place d’un véritable fédéralisme économique et budgétaire européen à travers un traité de la zone euro entre les 17 Etats qui partagent la monnaie unique.

Ce Gouvernement économique de l’Europe doit s’appuyer sur un traité fédéral de la zone euro qui prévoie notamment :

– La généralisation du vote à la majorité qualifié

– Une redéfinition du rôle et des objectifs de la Banque centrale européenne

– La mise en place de mécanismes de convergence sociale et fiscale

– L’obligation pour chaque Etat signataire d’inscrire la règle d’or dans sa Constitution nationale

– La possibilité de communautariser une partie de la dette européenne par l’émission d’Euro-obligations

– La création d’un Fonds monétaire européen

– Une représentation unique de la zone euro dans les institutions monétaires et financières internationales

– La création d’une agence de notation européenne

– La création d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe pour financer un budget propre de la zone euro

 Une politique industrielle européenne

L’Union doit cesser d’ériger la concurrence en dogme voire en idéologie, alors que le contrat collectif européen est fondé sur l’économie sociale de marché. Nous n’avons plus le droit d’empêcher la consolidation de secteurs économiques stratégiques au nom de la concurrence pure et parfaite. Il faut nous doter d’une politiqueindustrielle à l’échelle du continent pour affronter la concurrence internationale dans les meilleures conditions et préparer l’avenir.

Une politique industrielle européenne devrait reposer sur :

– La création d’un fonds européen de réindutrialisation alimenté par un grand emprunt européen et finançant des projets industriels de dimension européenne dans des secteurs dits d’avenir comme les bio et nano-technologies, la recherche médicale, les énergies renouvelables, etc.

– La mise en place d’un « Fonds structurel environnemental » pour aider l’industrie européenne à se mettre aux normes écologiques d’un développement durable.

– Un programme européen de lutte contre la contrefaçon et la création d’un label « Made in Europe » pour certifier la traçabilité sociale et environnementale des produits fabriqués sur le territoire de l’Union

Nous proposons de rétablir des règles du jeu équitables dans le commerce international. La préférence communautaire ne doit plus être un tabou. Si l’Europe doit promouvoir ses valeurs, elle doit aussi défendre ses intérêts. On ne peut pas d’un côté exiger de nos entreprises le respect de normes sociales et environnementales de très haut niveau – normes qui renchérissent le coût des produits – et de l’autre les exposer à une concurrence déloyale qui met leur activité en péril.

 Une politique migratoire européenne pour en finir avec incohérence entre d’une part une liberté de circulation totale au sein de l’espace Schengen et d’autre part l’absence de politique commune d’immigration et d’asile. Ce qu’on a vu à Lampedusa ou ailleurs en Europe n’est plus acceptable. Certes, l’Europe ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais elle ne peut pas non plus rester sans réponse politique et économique à des phénomènes migratoires qui la concerne directement.

La politique migratoire européenne que nous proposons reposera sur trois piliers :

– L’évaluation au niveau de l’Union de nos besoins en bras et en cerveaux, au regard de notre situation économique.

– Un contrôle rigoureux aux frontières extérieures de l’Union exercé par un corps européen de garde-frontières et le renforcement de l’agence Frontex.

– Une politique européenne ambitieuse en matière d’aide au développement.

 Une communauté européenne de l’énergie.

Avec près de 500 millions de consommateurs, l’Union européenne représente le deuxième marché de l’énergie au monde. La création d’une communauté européenne de l’énergie – une CECA du 21e siècle – est un projet aussi vital que le traité de Rome ou l’Acte unique pour donner à l’Europe sa souveraineté énergétique. Cette Communauté européenne de l’énergie ne concernerait que les seuls Etats volontaires et pourrait s’ouvrir à des pays non membres de l’Union européenne, comme la Norvège. Ses principes seraient les suivants :

– Le respect de la subsidiarité qui signifie que les Etats restent maîtres de leur choix énergétiques mais que ces choix sont complémentaires et convergent vers la création d’un bouquet énergétique commun dans le cadre d’objectifs ambitieux liés au développement des énergies renouvelables.

-La sécurisation des approvisionnements, ce qui suppose de diversifier nos sources et de définir un cadre politique et juridique commun des relations que nous entretenons avec les pays fournisseurs, en particulier avec la Russie.

-La solidarité entre les pays membres avec la mise en place d’un mécanisme d’assistance mutuelle en cas de rupture d’approvisionnement.

1. Doter l’Europe d’une présidence unique issue de la fusion du Président du Conseil européen et de Président de la Commission européenne.

2. Faire de la Commission européenne le vrai Gouvernement de l’Union

3. Doter la zone euro d’un Gouvernement économique dont l’organisation et les pouvoirs seront définis dans le cadre d’un traité de la zone euro.

4. Mettre en place une politique d’immigration maîtrisée en Europe.

5. Créer une communauté européenne de l’énergie

6. Mettre en place une véritable politique industrielle européenne avec la mise en place d’un fonds européen de réindustrialisation, d’un fonds structurel environnemental et d’un programme européen de lutte contre la contrefaçon.

Le dernier budget de l’Etat voté en équilibre remonte à … 1980 lorsque Raymond Barre était Premier ministre. Nous devons assumer un discours de vérité sur la situation financière de l’Etat.

Depuis 30 ans, quels qu’aient été les gouvernements de gauche comme de droite, les déficits se suivent et s’amplifient au point que la dette dépasse désormais 80% de notre produit intérieur brut. Les prélèvements obligatoires atteignent 45% du PIB, un niveau parmi les plus élevés d’Europe et nos dépenses publiques continuent de croître alors que tous nos partenaires – non seulement l’Allemagne mais aussi les pays scandinaves – ont engagé un effort significatif de réduction de leur dépense publique.

Notre système fiscal a atteint aujourd’hui un niveau de complexité tel qu’il en devient opaque. Il a perdu de son efficacité économique tout en générant un sentiment croissant d’injustice ; au point que le consensus national sur lequel il a longtemps reposé – égalité devant l’impôt, progressivité et redistribution – est sur le point de voler en éclats.

Un nouveau pacte fiscal et social, fondé sur la justice et l’équité, est aujourd’hui indispensable pour définir les nouvelles règles de solidarité nationale, rétablir les grands équilibres du financement de notre protection sociale et assurer la pérennité de notre modèle de société.

1. Inscrire la Règle d’or dans la Constitution.

2. Réformer l’impôt sur le revenu avec la création d’une tranche marginale supplémentaire à 45 %.

3. Aligner, en cinq ans, la fiscalité du patrimoine sur cette du travail.

4. Limitation des niches fiscales et sociales à hauteur de 20 milliards d’euros, par un coup de rabot généralisé à l’exception des niches relatives aux emplois à domicile ainsi qu’au secteur associatif et aux handicapés.

5. Création d’une TVA pour l’emploi pour abaisser le coût du travail et favoriser la création d’emplois.

6. Réintroduire de l’équité dans le système de remboursement de soins par la création d’un « bouclier sanitaire » fixant pour chaque assuré un plafond de « reste à charge » en fonction de ses revenus.

L’agriculture est un secteur clé du rayonnement économique de notre pays. Elle n’a pas seulement vocation à concourir à notre sécurité alimentaire. Elle permet également de sauvegarder l’activité en milieu rural et concourt à l’équilibre de nos territoires et au développement durable.

Il n’y a pas de ruralité sans paysans. Nous devons nous donner les moyens de construire l’agriculture de demain, une agriculture compétitive, respectueuse de l’environnement et capable d’assurer une rémunération décente aux agriculteurs.

Nous proposons pour cela l’adoption d’une grande loi agricole permettant l’émergence de filières agricoles structurantes dans les régions.

En liaison avec les chambres d’agriculture et les réseaux de distribution, la création d’un conseil réunissant les différents acteurs du monde agricole devra permettre la définition d’un « schéma de développement agricole » articulé autour de 6 objectifs prioritaires :

– la sécurisation des revenus agricoles ;

– le développement de filières créatrices d’emplois durables ;

– la diversification et la qualité des productions ;

– la recherche-développement dans le domaine agricole ;

– le rééquilibrage des relations entre producteurs et distributeurs ;

– l’aide renforcée à l’installation des jeunes agriculteurs.

Cette nouvelle loi agricole doit aussi être une loi de compétitivité de notre agriculture dans une économie européenne et mondiale ouverte. Le coût élevé du travail agricole en France représente un handicap insoutenable pour la compétitivité de l’agriculture française au regard du coût très inférieur chez nos voisins européens. On constate, en effet, une grande disparité du coût du travail agricole dans les différents États producteurs de l’Union européenne, qui favorise injustement les productions allemandes, espagnoles, italiennes ou polonaises au détriment des productions françaises. Ainsi, l’agriculture française connaît une érosion significative de ses parts de marché et une baisse continue de sa production comme des surfaces cultivées, en particulier dans les filières les plus intensives en main d’oeuvre (fruits et légumes en particulier). Menacés d’asphyxie par cette distorsion de concurrence de la part de nos voisins européens, des pans entiers de notre secteur agricole s’effondrent et pourraient disparaître à court terme. Ce délitement de l’agriculture française aurait des conséquences économiques et sociales désastreuses en termes d’emploi, d’aménagement et de revitalisation des territoires ruraux, d’autonomie et de sécurité alimentaire, de balance commerciale, dans la mesure où le secteur agricole représente 3,5 % de la populationactive, 4,5 % du PIB et occupe plus de la moitié de la superficie du territoire français. Quand bien même une harmonisation des salaires et des cotisations sociales est souhaitable à l’échelle européenne, elle n’est pas d’actualité à court ou moyen terme, dans la mesure où la protection sociale et la réglementation relative au travail n’entrent pas à l’heure actuelle dans le champ de compétences de l’Union Européenne. De plus, les écarts en coûts salariaux dans l’Union Européenne sont tels que tout mécanisme de convergence salariale serait excessivement complexe à mettre en oeuvre. Les nouveaux membres de l’Union Européenne sont évidemment très loin de renoncer à l’un de leurs rares avantages comparatifs en matière de compétitivité agricole. Ainsi, le coût élevé du travail agricole en France va constituer un handicap de plus en plus insoutenable pour notre agriculture, à mesure que les nouveaux États-membres d’Europe centrale et orientale, tels la Pologne et la Roumanie, développent leur production agricole et émergent comme des concurrents de premier plan de l’agriculture française.  Alléger le coût du travail agricole en exonérant de cotisations sociales patronales En octobre 2009, le Président de la République avait annoncé l’exonération des cotisations sociales patronales pour les emplois saisonniers, permettant ainsi une baisse significative du coût du travail temporaire, approximativement de 11,29 euros à 9,29 euros de l’heure. Nous proposons d’étendre aux salariés permanents de la production agricole ce dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales mis en place pour les travailleurs occasionnels Cette mesure, en réduisant mécaniquement l’injustice à laquelle sont confrontés nos agriculteurs par rapport à leurs concurrents européens, participe d’une reconquête de marchés et ferait bénéficier les salariés agricoles d’une sécurisation de leur protection sociale.

 La création d’une « contribution pour la compétitivité durable de l’agriculture » pour financer la baisse du coût du travail agricole Pour compenser le coût estimé à environ 1 milliard d’euros de l’extension aux salariés agricoles permanents du dispositif d’exonérations de cotisations sociales patronales, nous proposons la création d’une « contribution pour la compétitivité durable de l’agriculture ». Il est en effet exclu de financer une telle mesure sur le budget de l’État sans proposer de compensation, compte tenu de l’exigence de maîtrise de l’endettement public. Cette taxe sera assise sur la vente au détail, en grande et moyenne surface, de produits agro-alimentaires issus de l’agriculture et de l’élevage, et sera acquittée par les distributeurs. Le taux de cette taxe devrait avoisiner 1 %. Caractérisée par une assiette très large et un taux très faible, elle présente le double avantage d’assurer un financement pérenne et légitime au dispositif d’exonération et ferait participer les importations au financement de la protection sociale des salariés agricoles en France.

Réussir l’après-crise, c’est réussir la transition vers une nouvelle croissance, créatrice de richesses et de bien-être supplémentaires. La croissance verte va s’appuyer en particulier sur les outils issus des nouvelles technologies de l’information, de la recherche et de l’innovation.

Une étude du Boston Consulting Group publiée en juin 2009 pour le Ministère de l’Environnement a chiffré à 450 milliards d’euros d’activité économique et 600 000 emplois consolidés ou créés d’ici 2020 l’activité générée dans le champ du développement durable. Le secteur le plus directement concerné est celui du bâtiment où plus de 300 000 créations d’emplois sont attendues, en particulier dans le secteur de la rénovation et de l’isolation thermique. Or aujourd’hui, faute de formation adaptée, il manque à la France 800 000 emplois par rapport à l’Allemagne dans les métiers de l’environnement.

Chacun doit se mobiliser – particuliers, professionnels et pouvoirs publics nationaux et locaux – pour tirer le meilleur parti du défi écologique et énergétique.

1. Pas de démagogie sur le nucléaire  mais réduire sa part dans notre bouquet énergétique

C’est la voie de raison. Aujourd’hui, la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité est de l’ordre de

15 %, dont 12 % pour l’hydroélectricité. Il y a de ce point de vue une marge de progression très importante avec le photovoltaïque, l’éolien, la biomasse, la méthanisation. Il faut que l’Etat consacre un effort plus important à la recherche sur les énergies renouvelables. Il faut également poursuivre et amplifier les efforts en terme de maîtrise de la consommation énergétique dans le bâti afin d’agir sur la demande d’électricité. Il faut surtout que la politique énergétique soit, enfin, traitée à la maille européenne.

Compte tenu de ces enjeux, il faut raisonner par palier. Ramener la part du nucléaire à 60 % d’ici 15 ans constitue un objectif raisonnable pour une première étape. Il est tellement facile, comme le font certains, de s’engager à 30 ans sur de grands objectifs. Nous ne sommes pas dans la situation de l’Allemagne où la part du nucléaire est minoritaire.

Ne cachons pas aux Français les enjeux liés au démantèlement du parc de nos centrales nucléaires, mais aussi ceux liés à la construction de nouveaux réacteurs alors que 21 réacteurs ont aujourd’hui plus de 30 ans d’activité.

2. Une gestion intelligente et pragmatique de nos déchets

Notre société produit de plus en plus de déchets par habitant et par an (plus de 440 kg par habitant en moyenne en France. Cette production a plus que doublé en 40 ans, ce qui pose le problème de leur traitement et qui occasionne également un important problème environnemental. Les coûts de traitement ont aussi augmenté et le coût du transport explose puisqu’il représente 40% de notre facture. Il est donc nécessaire de limiter la part de nos déchets qui ne peuvent pas être valorisés.

Face à ce constat, seule la mise en place de la redevance incitative ou pesée embarquée s’impose afin de préserver l’environnement, la qualité de vie de ses habitants ainsi que notre portefeuille.

-Généraliser la Redevance incitative pour la prise en charge des déchets ménagers. Cette redevance dite incitative établit un lien entre le comportement du citoyen et la facture. Comme pour l’eau ou l’électricité, l’usager paye en fonction de sa consommation. Plus il produit et jette de déchets, plus sa facture sera élevée. Ce mode de financement vise ainsi à responsabiliser les usagers et à favoriser la réduction des déchets. La redevance ne s’applique qu’aux ordures grises, c’est–à-dire les ordures résiduelles ne pouvant être ni recyclées, ni compostées. Elle encourage le citoyen à trier et à composter ses déchets. Au final, plus l’usager réduit sa consommation de déchets, plus il trie et composte, moins il paye cher sa facture d’enlèvement des ordures

-Favoriser le recours à la consigne dans nos comportements quotidiens. La consigne est écologique : les bouteilles consignées et rendues sont utilisables environ 20 fois, ce qui est source d’économies de matières premières et d’économies d’énergie significatives. La consigne est également citoyenne : elle implique un geste volontaire et responsable du consommateur, tout en l’intéressant pécuniairement à l’opération, et elle responsabilise par ailleurs la filière du verre. La consigne est enfin efficace : en Norvège, 96 % des bouteilles de bière et de boissons gazéifiées vendues sont rendues aux distributeurs. Au Québec, un dispositif exemplaire, Recyc-Québec, fonctionne parfaitement depuis des années pour la bière : plus de 98 % des bouteilles de bière sont réutilisées entre 8 et 10 fois.

3. Développer le recours aux énergies renouvelables

-Instaurer tarif préférentiel de rachat d’électricité photovoltaïque pour les installations d’une superficie supérieure à 1 hectare réalisées sur des bâtiments industriels et commerciaux ou en couverture de parkings.

-Développer des réseaux de chaleur en milieu rural en utilisant les sous-produits forestiers et agricoles.

4. Inciter aux économies d’énergie :

-Imposer aux entreprises de transport public et de transport de marchandises la mise en place d’un module électronique d’éco-conduite sur les bus et camions permettant une diminution des consommations de 5 à 10 %.

– Interdire le chauffage – électrique ou gaz – des terrasses de café ou de restaurant non fermées – et le remplacer, par exemple, par un système de bâches transparentes.

5. Améliorer la performance énergétique des bâtiments :

-Lancer une grande campagne de soutien à l’isolation des bâtiments publics par un remboursement intégral de la TVA pour les travaux concernés,

-Pour les particuliers, maintien des crédits d’impôts pour l’isolation et le renouvellement d’installations de chauffage avec la mise en place d’un taux bonifié à 25 % en cas « de bouquet de travaux » (isolation + changement de chaudière) et l’obligation de la réalisation préalable d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour tous les propriétaires occupants.

6. Soutien au véhicule électrique :

-Création d’un Fonds national de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques – voitures et deux roues – alimenté par des contributions des constructeurs automobiles, des producteurs d’électricité et d’une taxe minime sur chaque véhicule vendu.

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