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Depuis vingt ans, la fracture entre le peuple et ses représentants n’a cessé de se creuser, jusqu’à porter le discrédit sur l’ensemble de la classe politique même si l’immense majorité des élus est honnête et tournée vers l’intérêt général.

Face aux sacrifices imposés par la crise économique, les Français attendent de la République et de leurs institutions qu’elles donnent l’exemple. Qu’il s’agisse du train de vie de l’Etat, du comportement des élus, de l’exercice du pouvoir de nomination, les citoyens portent de plus en plus haut leur degré d’exigence. C’est là un signe de maturité démocratique qui appelle à construire une République nouvelle fondée sur les principes de transparence, d’impartialité et de sobriété.

Se donner les moyens d’une démocratie exemplaire

La société française a changé sans que nos pratiques démocratiques ne s’adaptent aux exigences d’un pouvoir moderne. Notre vie démocratique doit s’appuyer sur la transparence et le renouvellement. Et cette « oxygénation » du système politique passe par un certain nombre de réformes pouvant être appliquées dans le cadre des institutions actuelles.

Nous proposons les mesures suivantes :

– Franchir une nouvelle étape en matière de limitation du cumul des mandats, des fonctions électives et des indemnités dans le cadre d’un accord avec l’ensemble de la classe politique.

– Instaurer une dose de proportionnelle aux élections

législatives qui doit garantir l’expression du pluralisme et une meilleure représentation des femmes à l’Assemblée nationale.

– Reconnaître le vote blanc, ce qui va de pair avec l’instauration du vote obligatoire comme c’est le cas dans plusieurs pays d’Europe.

– Renforcer les règles applicables à la prévention des conflits d’intérêt avec notamment, l’interdiction de cumuler la fonction d’avocat avec un mandat parlementaire.

– Interdire à toute entreprise ayant des intérêts avec l’Etat de détenir tout ou partie du capital d’une entreprise de presse.

– Rendre inéligible à vie tout élu définitivement condamné dans une affaire de corruption

– Réduire le train de vie de l’Etat avec, notamment, la fixation d’un salaire maximum applicable aux membres des cabinets ministériels.

Il appartient au peuple de se prononcer directement sur ces mesures qui feront l’objet d’un référendum dans les trois mois suivant l’élection présidentielle.

PRIORITE A UN ETAT SOBRE, EFFIACE ET IMPARTIAL

Modernisation de la démocratie :

1. Un référendum dans les trois mois qui suivent l’élection présidentielle sur une série de mesures de nature à rendre notre démocratie exemplaire.

Territoires

2. Une nouvelle étape de la décentralisation fondée sur 3 principes : l’équilibre entre les territoires, le respect des libertés locales, la clarification des structures et des compétences.

3. Un « small business act solidaire » pour aider au développement des TPE des quartiers difficiles.

4. L’obligation de 20% de logements sociaux dans tout nouveau programme immobilier.

5. La définition d’un nouveau modèle de service public à la française garantissant l’accès aux services publics essentiels à un temps de trajet raisonnable de son domicile.

6. Une couverture numérique à haut débit pour tous.

7. Le non conventionnement des médecins qui décident de s’installer dans une zone sur-dotée.

Justice

8. Distinguer le ministre de la justice, membre du Gouvernement, du Garde des Sceaux, personnalité indépendante dont la nomination, proposée par le président de la République, doit être approuvée par un vote du Parlement à la majorité des deux tiers.

9. Reconnaître les actions de groupe en matière d’accès à la justice.

10. Réduire les délais de jugement et faire du « délai raisonnable » un droit opposable.

11. Généraliser le travail des détenus en prison pour faciliter leur réinsertion.

12. S’engager sur la stabilité de la loi pénale et toiletter le code de procédure pénale pour le rendre plus intelligible.

Fonction publique

13. Supprimer la disparité des primes en fonction des ministères.

14. Remplacer la progression automatique à l’ancienneté par la progression au mérite

15. Renforcer la fluidité entre les trois fonctions publiques.

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Mercredi 19 octobre à 19h, au café des Trois Maures à Nîmes, les Jeunes Centristes organisaient leur deuxième « café-débat » dont le concept repose sur la (cordiale) confrontation de deux intervenants de partis politiques différents.

Le thème abordé hier soir par les Jeunes Centristes du Languedoc-Roussillon interrogeaient, devant une centaine de personnes, Julien DEVEZE (Secrétaire national du Nouveau Centre en charge des institutions) et Nicolas CADENE (n°2 du PS Gardois) sur la nécessité d’une éventuelle 6ème république ? 

Accueillis par Eline ENRIQUEZ-BOUZANQUET et Corentin CARPENTIER, les deux intervenants ont préalablement dressé le constat d’une République en mal de démocratie.

Julien DEVEZE estimant que nos institutions n’étaient pas satisfaisantes du point de vue du « principe » dans la mesure où elles privaient de représentation, ou sous-représentaient, plus d’un tiers des français qui ne votent pas pour l’UMP ou le PS. Par ailleurs, au delà des principes, le scrutin majoritaire instauré pour son « efficacité politique » ne remplit aujourd’hui plus son objectif, compte tenu de la difficulté pour notre pays à se réformer. « Le système actuel met en exergue les oppositions des uns et des autres quand elles devraient au contraire favoriser nos points d’accord » a déclaré Julien DEVEZE illustrant son propos par les exemples de la réforme des retraites, de la règle d’or, ou de la taxe carbone, « pourtant consensuelles dans les partis, qui n’a trouvé à l’Assemblée que des opposants« .

Un consensus favorable à  une dose de proportionnelle

Pour éviter ce genre de comportements, il préconise d’assumer enfin la nature présidentielle de nos institutions en séparant strictement les pouvoirs de l’exécutif et du législatif. Un législatif qui deviendrait véritablement représentatif de la diversité politique française, où une large place pourrait alors être laissée à la proportionnelle, et où des majorités d’idées pourraient enfin émerger. « Plutôt que le nombre de manifestants, les médias, ou les sondages, le parlement redeviendrait le véritable arbitre de la politique de l’exécutif. »

Nicolas CADENE estime pour sa part : « plus que les institutions, ce sont les pratiques qu’il faut changer« . Et de stigmatiser « un air vicié au sommet de l’Etat. Vicié par les affaires. » Pour assainir cet air, le PS préconise de mettre un terme au cumul des mandats, d’accroître le pouvoir de contrôle du parlement sur les nominations de l’exécutif, de faciliter la mise en place de commissions d’enquête parlementaire. Il est également favorable à l’introduction d’une « dose de proportionnelle » visant à garantir la présence de tous les partis à l’Assemblée.

Enfin, le député Yvan LACHAUD a conclu ce débat en rappelant  tout de même que le parlement depuis la réforme constitutionnelle de 2008 avait retrouvé des pouvoirs de contrôle, et que quand les députés conservaient leur liberté :  « Prenez l’exemple de ma proposition de loi sur les phtalates et les parabènes. Elle a été voté malgré le refus initial du gouvernement. »  Il estime cependant nécessaire que la proportionnelle trouve une place dans l’élection des députés « afin de représenter tous nos concitoyens, car il est anormal de priver de parole un grand nombre d’entre eux. »

par Jacky RAYMOND, Président-délégué au Projet du Nouveau Centre Gard

Le bruit médiatique des élections régionales de mars 2010 s’est maintenant tu. Beaucoup de commentaires ont été faits sur les résultats de ce scrutin, que les Français ont, une fois de plus, transformé en vote sanction de la politique nationale, en rejet des positions et décisions du Président de la République.

 Nul besoin, donc, d’analyser le taux record des abstentions ou le retour, sur la scène politique, du Front National, en particulier dans le Nord de la France et dans les deux régions de l’arc méditerranéen. Quant au succès du Parti Socialiste et d’Europe Ecologie, s’il est indiscutable, il ne signifie pas pour autant une adhésion des électeurs à un projet de gauche, qui se laisse à peine deviner, à des orientations souvent aussi générales que généreuses, à des programmes dont certains ne traduisent que de vagues engagements. Le niveau élevé de l’abstention en relativise d’ailleurs l’ampleur et la portée.

 « Ce qui frappe, dans ces élections, c’est le témoignage qu’elle donne d’un affaiblissement de la démocratie. »

 La force d’une démocratie réside, entre autres éléments, dans l’adhésion à un projet de société, à l’échelle du pays ou à celui d’une de ses unités constitutives, la région dans le cas présent. Elle se fonde également sur la légitimité de ses responsables au travers du vote massif des électeurs, à l’instar de ce qui s’est produit lors de l’élection présidentielle de 2007.

 Le déni de vote constitue une défaite pour notre démocratie. Il traduit un désarroi à multiples facettes :

– par rapport à la politique menée, avec son cortège de réformes mal expliquées et mal comprises, lesquelles se soldent, dans l’immédiat, par l’absence de résultats significatifs, de nature à améliorer le quotidien des Français ;

– par rapport à la crise et à ses effets, dont la stagnation des salaires et la diminution du pouvoir d’achat, le renforcement d’un chômage de masse et de la précarité qui en résulte ;

– par rapport à un accroissement continu des inégalités, encore mis récemment en évidence par le constat de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques dans son dossier annuel sur « Les revenus et le patrimoine des ménages », publié le 1er avril – malheureusement pas un « poisson » !

« Il est urgent pour les centristes de travailler à un nouveau projet politique, qui implique la participation des citoyens et une démocratisation accrue de la vie politique »

 Nos concitoyens ont indéniablement perdu confiance en leurs représentants. Ils doutent de la capacité de ces derniers à élaborer et mettre en œuvre des réponses adaptées et efficaces pour sortir du marasme ambiant. Ils constatent qu’au-delà des rodomontades, les « puissants » qui nous gouvernent sont impuissants à mettre fin aux désordres qui minent notre société, à commencer par les désordres financiers.

 Il est urgent pour les centristes de travailler à un nouveau projet politique, qui implique la participation des citoyens et une démocratisation accrue de la vie politique, qui fasse vivre des orientations à la fois libérales et sociales, des visées à la fois nationales et européennes, qui promeuve son fonds de valeurs humanistes et républicaines.

A l’écoute de nos concitoyens et avec eux, les centristes ont l’impérieuse obligation de contribuer à refonder le « contrat social » de la Nation.

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