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Réussir l’après-crise, c’est réussir la transition vers une nouvelle croissance, créatrice de richesses et de bien-être supplémentaires. La croissance verte va s’appuyer en particulier sur les outils issus des nouvelles technologies de l’information, de la recherche et de l’innovation.

Une étude du Boston Consulting Group publiée en juin 2009 pour le Ministère de l’Environnement a chiffré à 450 milliards d’euros d’activité économique et 600 000 emplois consolidés ou créés d’ici 2020 l’activité générée dans le champ du développement durable. Le secteur le plus directement concerné est celui du bâtiment où plus de 300 000 créations d’emplois sont attendues, en particulier dans le secteur de la rénovation et de l’isolation thermique. Or aujourd’hui, faute de formation adaptée, il manque à la France 800 000 emplois par rapport à l’Allemagne dans les métiers de l’environnement.

Chacun doit se mobiliser – particuliers, professionnels et pouvoirs publics nationaux et locaux – pour tirer le meilleur parti du défi écologique et énergétique.

1. Pas de démagogie sur le nucléaire  mais réduire sa part dans notre bouquet énergétique

C’est la voie de raison. Aujourd’hui, la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité est de l’ordre de

15 %, dont 12 % pour l’hydroélectricité. Il y a de ce point de vue une marge de progression très importante avec le photovoltaïque, l’éolien, la biomasse, la méthanisation. Il faut que l’Etat consacre un effort plus important à la recherche sur les énergies renouvelables. Il faut également poursuivre et amplifier les efforts en terme de maîtrise de la consommation énergétique dans le bâti afin d’agir sur la demande d’électricité. Il faut surtout que la politique énergétique soit, enfin, traitée à la maille européenne.

Compte tenu de ces enjeux, il faut raisonner par palier. Ramener la part du nucléaire à 60 % d’ici 15 ans constitue un objectif raisonnable pour une première étape. Il est tellement facile, comme le font certains, de s’engager à 30 ans sur de grands objectifs. Nous ne sommes pas dans la situation de l’Allemagne où la part du nucléaire est minoritaire.

Ne cachons pas aux Français les enjeux liés au démantèlement du parc de nos centrales nucléaires, mais aussi ceux liés à la construction de nouveaux réacteurs alors que 21 réacteurs ont aujourd’hui plus de 30 ans d’activité.

2. Une gestion intelligente et pragmatique de nos déchets

Notre société produit de plus en plus de déchets par habitant et par an (plus de 440 kg par habitant en moyenne en France. Cette production a plus que doublé en 40 ans, ce qui pose le problème de leur traitement et qui occasionne également un important problème environnemental. Les coûts de traitement ont aussi augmenté et le coût du transport explose puisqu’il représente 40% de notre facture. Il est donc nécessaire de limiter la part de nos déchets qui ne peuvent pas être valorisés.

Face à ce constat, seule la mise en place de la redevance incitative ou pesée embarquée s’impose afin de préserver l’environnement, la qualité de vie de ses habitants ainsi que notre portefeuille.

-Généraliser la Redevance incitative pour la prise en charge des déchets ménagers. Cette redevance dite incitative établit un lien entre le comportement du citoyen et la facture. Comme pour l’eau ou l’électricité, l’usager paye en fonction de sa consommation. Plus il produit et jette de déchets, plus sa facture sera élevée. Ce mode de financement vise ainsi à responsabiliser les usagers et à favoriser la réduction des déchets. La redevance ne s’applique qu’aux ordures grises, c’est–à-dire les ordures résiduelles ne pouvant être ni recyclées, ni compostées. Elle encourage le citoyen à trier et à composter ses déchets. Au final, plus l’usager réduit sa consommation de déchets, plus il trie et composte, moins il paye cher sa facture d’enlèvement des ordures

-Favoriser le recours à la consigne dans nos comportements quotidiens. La consigne est écologique : les bouteilles consignées et rendues sont utilisables environ 20 fois, ce qui est source d’économies de matières premières et d’économies d’énergie significatives. La consigne est également citoyenne : elle implique un geste volontaire et responsable du consommateur, tout en l’intéressant pécuniairement à l’opération, et elle responsabilise par ailleurs la filière du verre. La consigne est enfin efficace : en Norvège, 96 % des bouteilles de bière et de boissons gazéifiées vendues sont rendues aux distributeurs. Au Québec, un dispositif exemplaire, Recyc-Québec, fonctionne parfaitement depuis des années pour la bière : plus de 98 % des bouteilles de bière sont réutilisées entre 8 et 10 fois.

3. Développer le recours aux énergies renouvelables

-Instaurer tarif préférentiel de rachat d’électricité photovoltaïque pour les installations d’une superficie supérieure à 1 hectare réalisées sur des bâtiments industriels et commerciaux ou en couverture de parkings.

-Développer des réseaux de chaleur en milieu rural en utilisant les sous-produits forestiers et agricoles.

4. Inciter aux économies d’énergie :

-Imposer aux entreprises de transport public et de transport de marchandises la mise en place d’un module électronique d’éco-conduite sur les bus et camions permettant une diminution des consommations de 5 à 10 %.

– Interdire le chauffage – électrique ou gaz – des terrasses de café ou de restaurant non fermées – et le remplacer, par exemple, par un système de bâches transparentes.

5. Améliorer la performance énergétique des bâtiments :

-Lancer une grande campagne de soutien à l’isolation des bâtiments publics par un remboursement intégral de la TVA pour les travaux concernés,

-Pour les particuliers, maintien des crédits d’impôts pour l’isolation et le renouvellement d’installations de chauffage avec la mise en place d’un taux bonifié à 25 % en cas « de bouquet de travaux » (isolation + changement de chaudière) et l’obligation de la réalisation préalable d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour tous les propriétaires occupants.

6. Soutien au véhicule électrique :

-Création d’un Fonds national de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques – voitures et deux roues – alimenté par des contributions des constructeurs automobiles, des producteurs d’électricité et d’une taxe minime sur chaque véhicule vendu.

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 On ne peut que se réjouir de l’adoption, la nuit dernière lors de l’examen du Grenelle II, d’un amendement Nouveau Centre visant à inscrire dans le cadre de la loi la notion de précarité énergétique.

Désormais, « Est en précarité énergétique au titre de la présente loi, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Pour le Nouveau Centre, il était indispensable d’intégrer au Grenelle de l’environnement, une dimension sociale fondamentale en définissant ce qu’est la précarité énergétique afin qu’elle soit prise en compte effectivement dans les politiques publiques.

En reprenant l’idée portée par la Fondation Abbé Pierre depuis le début des travaux du Grenelle de l’environnement, le groupe Nouveau Centre rappelle que justice sociale et équité doivent accompagner toutes les réformes menées. Si les dispositifs existants (tarifs sociaux, aides à la cuve, fonds de Solidarité Logement) apportent une aide effective aux ménages, ils rencontrent encore certaines limites et ne s’attaquent pas aux sources du problème : l’amélioration de la performance énergétique. Le présent amendement permet ainsi d’aller plus loin en définissant enfin dans la loi, la notion de précarité énergétique.

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