Le dernier budget de l’Etat voté en équilibre remonte à … 1980 lorsque Raymond Barre était Premier ministre. Nous devons assumer un discours de vérité sur la situation financière de l’Etat.

Depuis 30 ans, quels qu’aient été les gouvernements de gauche comme de droite, les déficits se suivent et s’amplifient au point que la dette dépasse désormais 80% de notre produit intérieur brut. Les prélèvements obligatoires atteignent 45% du PIB, un niveau parmi les plus élevés d’Europe et nos dépenses publiques continuent de croître alors que tous nos partenaires – non seulement l’Allemagne mais aussi les pays scandinaves – ont engagé un effort significatif de réduction de leur dépense publique.

Notre système fiscal a atteint aujourd’hui un niveau de complexité tel qu’il en devient opaque. Il a perdu de son efficacité économique tout en générant un sentiment croissant d’injustice ; au point que le consensus national sur lequel il a longtemps reposé – égalité devant l’impôt, progressivité et redistribution – est sur le point de voler en éclats.

Un nouveau pacte fiscal et social, fondé sur la justice et l’équité, est aujourd’hui indispensable pour définir les nouvelles règles de solidarité nationale, rétablir les grands équilibres du financement de notre protection sociale et assurer la pérennité de notre modèle de société.

1. Inscrire la Règle d’or dans la Constitution.

2. Réformer l’impôt sur le revenu avec la création d’une tranche marginale supplémentaire à 45 %.

3. Aligner, en cinq ans, la fiscalité du patrimoine sur cette du travail.

4. Limitation des niches fiscales et sociales à hauteur de 20 milliards d’euros, par un coup de rabot généralisé à l’exception des niches relatives aux emplois à domicile ainsi qu’au secteur associatif et aux handicapés.

5. Création d’une TVA pour l’emploi pour abaisser le coût du travail et favoriser la création d’emplois.

6. Réintroduire de l’équité dans le système de remboursement de soins par la création d’un « bouclier sanitaire » fixant pour chaque assuré un plafond de « reste à charge » en fonction de ses revenus.

Publicités