La généralisation des outils numériques, a fait entrer notre société dans une époque nouvelle, en la conduisant vers une révolution numérique aussi importante que les révolutions industrielles ou agraires en leur temps.

Il nous faut prendre la pleine mesure des profonds changements opérés par cette rupture.

Le monde numérique, et notamment l’internet, ne peut se contenir ni dans les frontières de la France, ni sous la coupe d’un Etat. C’est pourquoi ses enjeux doivent être abordées à l’échelle européenne ou mondiale et que sa régulation par l’Etat doit être limitée au strict nécessaire , à savoir offrir le service public minimum dont les individus ont besoin pour accéder au monde numérique. Un monde numérique qui ouvre la voie d’une société « augmentée » fondée sur le partage et le progrès, dès lors que la révolution numérique ouvre de nouvelles dimensions, de nouveaux droits et de nouvelles libertés.

1. Garantir un droit d’accès à Internet pour tous

-Garantir une offre de haut débit sur tout le territoire, au titre de la fourniture d’un service public, à un tarif accessible.

-Encourager un usage écologiquement responsable d’Internet : le monde numérique paraît « immatériel », mais il a besoin de machines bien réelles pour exister. Les fibres optiques et les câbles en cuivre qui forment la toile « physique » qui n’est pas neutre du point de vue écologique. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) seraient en effet responsables de 2% à 3% des émissions de CO2 dans le monde, soit l’équivalent de celles du transport aérien. Dans ces conditions, la massification de l’accès à internet exige une éducation à des pratiques écologiquement responsables du net, dès lors que la multiplication des données en circulation sur le web est de plus en plus consommatrice d’énergie.

-Développer et partager l’accès aux savoir par Internet, à travers l’intégration d’un volet numérique dans nos programmes d’aide au développement.

-Favoriser l’émergence d’une conscience collective numérique qui justifie l’affirmation de principes communs à l’échelle internationale s’agissant notamment de la régulation du monde numérique qui ne peut dépendre des seuls intérêts privés. L’existence d’une conscience collective numérique suppose la définition d’un intérêt numérique général que pourrait porter une « société des nations numériques » créée dans le cadre du système onusien. L’Union européenne devrait porter ce projet de société des nations numériques.

2. La société numérique au service d’une nouvelle démocratie

La révolution numérique permet à la démocratie de se déployer pleinement dans toutes ses dimensions. Notre démocratie avait vieilli ; Internet lui redonne une nouvelle jeunesse. La société numérique régénère la démocratie. C’est vrai en France, mais aussi partout dans le monde comme en témoigne le rôle joué par Internet lors du Printemps arabe.

Internet est un formidable vecteur pour la liberté d’expression, l’égalité des chances,la participation démocratique (blogs, vote électronique) et la fabrique de lien social.

Mais tour tirer pleinement parti des nouvelles opportunités offertes par le monde numériques, toute en protégeant nos droits et nos libertés, il convient de mettre à jour notre corpus juridique à la lumière du changement numérique. De très nombreux domaines sont concernés tels que la justice, la protection des mineurs, le droit des médias ou encore le secret-défense.

Il est proposé de confier à une commission pluridisciplinaires composée notamment de juristes, de sociologues, de philosophes, d’économistes, d’acteurs du monde de l’Internet et d’élu, le soin d’établir un diagnostic de notre droit et de ses évolutions nécessaires au regard des exigences nouvelles posées par le développement d’Internet.

3. Pour une « Déclaration des droits fondamentaux numériques »

Le monde numérique ne doit pas s’affranchir des droits fondamentaux proclamés par les Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Il faut inventer les droits de l’homme numérique pour qu’Internet n’aboutisse pas à remettre en cause les droits les plus fondamentaux que sont : le respect de la vie privée, le droit à l’oubli, le respect de la dignité humaine, le droit de propriété, le droit à l’oubli. Chaque internaute a son « casier numérique » dont les données, vraies ou fausses, ne s’effacent jamais (à la différence d’un casier judiciaire). Il faut savoir donner à chacun une seconde chance, c’est-à-dire le droit de refaire sa vie numérique.

Cette Déclaration des droits fondamentaux numériques devrait consacrer les droits suivants :

 Le droit d’accès à un réseau Internet neutre et ouvert, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux droits d’autrui.

 Le respect de la vie privée numérique et la protection de son « domicile » numérique.

 Le droit à la dignité numérique.

 Le droit de propriété de ses données sur Internet.

 L’affirmation du principe de transparence numérique qui signifie que tout personne a le droit d’être informée de l’existence des informations numériques la concernant et de l’usage qui en est fait.

 Le droit à l’anonymat numérique.

 Le droit à l’oubli sur Internet.

 Le droit à une identité numérique, au même titre que son identité biologique.

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