La France est la 5e puissance économique mondiale mais notre compétitivité marque le pas. En une décennie, notre performance économique s’est dégradée par rapport à celle de nos principaux partenaires. Nous avons ainsi perdu 30 % de parts de marché à l’exportation contre 15% pour les autres pays de l’OCDE. Nos parts de marché régressent y compris au sein de la zone euro et le décrochage est plus marqué encore vis-à-vis de l’Allemagne. Deux millions d’emplois industriels ont été détruits depuis 1980. Le déclin français ne concerne pas seulement les industries traditionnelles comme le textile mais se vérifie aussi dans des secteurs innovants à forte valeur ajoutée comme l’aéronautique, les biotechnologies ou la production de logiciels.

La crise économique et financière, aussi forte soit–elle, n’explique pas tout. La France paie aujourd’hui au prix fort l’erreur historique des 35 heures et des adaptations structurelles trop longtemps différées. La lourdeur des contraintes juridiques et fiscales pèse sur le développement de nos entreprises, en particulier sur le PME qui irriguent l’économie de nos territoires.

Notre ambition, c’est de refaire de la France un pays de production de richesses et reprendre le chemin du plein emploi.

Notre ambition, c’est de réussir à faire émerger en France les leaders mondiaux de demain comme l’Amérique a su le faire avec Apple, Google et Facebook.

Notre ambition, c’est tout autant de réindustrialiser la France que de développer les secteurs d’activité qui feront la croissance et les emplois durables de demain.

Les PME emploient 6 millions de salariés ; elles sont le poumon de l’économie française. Pourtant, nous sommes très loin de notre voisin allemand : nos PME ont dû mal à se grossir et à se développer pour atteindre la taille critique qui existe outre-Rhin. Le taux de survie des entreprises à 5 ans ne dépasse pas 50 % en raison notamment de difficultés d’accès au financement mais aussi de contraintes administratives qui sont vécues comme autant d’obstacles à leur développement.

Nous proposons un Plan d’action national en faveur des PME autour des mesures suivantes :

– Une nouvelle fiscalité des PME plus favorable à l’investissement. Bien que le taux normal d’Impôt sur les sociétés (IS) soit de 33, 3%, les grands groupes, grâce à l’optimisation fiscale, ne paienten réalité qu’entre 8 % et 12 % d’IS quand le niveau de celui acquitté par les PME se situe en moyenne à 22 %. Nous proposons de ramener de 33,3% à 15% le taux de l’impôt sur les sociétés, dont l’assiette devra être élargie. Il s’agira d’un taux plancher pour que l’optimisation fiscale n’exonère plus les multinationales d’une fiscalité minimum. Cette mesure est de nature à restaurer une égalité devant l’impôt entre les grands groupes et les PME.

– La possibilité de déduire de son revenu imposable jusqu’à 200 000 euros en cas d’investissement dans le capital d’une PME. Ce nouveau mécanisme de déduction fiscale devra être orienté en priorité vers les PME innovantes intervenant dans des secteurs d’avenir ainsi qu’en direction des entreprises situées dans les quartiers en difficulté.

– Simplifier la vie des entreprises en allégeant les contraintes administratives qui pèsent sur les PME : simplification des feuilles de paie, simplification des dossiers d’appels d’offre pour l’accès aux marchés publics, révision des seuils administratifs qui pénalisent le développement des PME. Avec le passage de 49 à 50 salariés, ce sont en effet 34 obligations administratives nouvelles qui s’imposent au chef d’entreprises.

– La mise en place d’un « small business act » réservant aux PME les marchés publics dont le montant est inférieur à 50 000 euros et exigeant un plan de sous-traitance à des PME pour les appels d’offres supérieurs à 500 000 euros remportés par des grandes entreprises. Une partie de la commande publique devrait également

être spécifiquement réservée aux PME innovantes en matière de développement durable ainsi qu’aux PME situés dans des territoires en difficulté – en zone urbaine mais aussi en zone rurale – dans le cadre de « marchés publics solidaires ».

– L’engagement d’une stabilité juridique et fiscale au cours du prochain quinquennat. Environ 20 % des articles du Code général des impôts sont modifiés chaque année. Cette instabilité juridique et fiscale est néfaste à la croissance française car anxiogène pour les acteurs économiques. L’engagement doit être pris de ne plus modifier les lois, règlements et dispositifs juridiques et fiscaux des entreprises au cours d’un même quinquennat. Ce pacte de stabilité juridique et fiscale permettra aux entreprises d’établir des plans de développement stables, sans mauvaise surprise. La nécessité de s’adapter sans cesse à une modification des textes implique en effet un investissement considérable des entreprises qui pèse sur leur développement. Ainsi, toute nouvelle disposition juridique ou fiscale concernant les PME, votée pendant le quinquennat, ne sera plus modifiée jusqu’à la fin de la législature.

– Développer le capitalisme familial. D’ici à 2013, 450 000 entreprises vont changer de mains pour cause de départ à la retraite de leurs dirigeants. Parmi elles, environ 60 % sont des entreprises familiales. Pour rendre le pays plus performant, il est nécessaire de créer les conditions d’un entreprenariat familial reposant sur un actionnariat stable. Il convient d’améliorer le financement à moyen et long terme des projets de développement pardes dispositifs dédiés qui doivent permettre aux entreprises familiales de passer outre la frilosité des banques. Des règles fiscales plus favorables à la transmission d’entreprise sont également nécessaires. Cela concerne tant l’allègement de la fiscalité des cédants et des héritiers que l’abaissement de la fiscalité sur le patrimoine des actionnaires familiaux non dirigeants, afin de dissuader les cessions de titres répondant à un objectif de liquidité et garantir, ainsi, la stabilité du capital.

Pour créer des emplois, il faut également assouplir le droit du travail tout en préservant les protections offertes aux salariés. C’est possible avec la création d’un Contrat de travail unique à droits progressifs, en remplacement du CDD et du CDI.

80% des déclarations d’embauche qui ont lieu aujourd’hui en France concernent des CDD de moins de un mois : ce chiffre illustre de façon flagrante l’échec de tout un système qui a trop longtemps cru que la protection des salariés serait assurée par un droit du travail rigide et coercitif pour les entreprises. Il est urgent de changer d’approche, en affirmant que, contrairement à un certain nombre d’idées reçues, une plus grande flexibilité peut être positive tant pour les entreprises que pour les salariés.

Ce nouveau contrat de travail permettra une meilleure protection du salarié au fur et à mesure qu’il reste dans l’entreprise. Pour l’entreprise, le montant des charges est dégressif en fonction de la durée de l’emploi. Cela signifie la suppression du caractère fixe des cotisations et son remplacement par un système de modulation des cotisations patronales, à coût nul pour l’Etat.

L’allègement du coût du travail, par la baisse des charges patronales, est également indispensable pour stimuler la création d’emplois. Selon l’OCDE, le différentiel de charges entre la France et l’Allemagne entre 2000 et 2010, s’établit à 22 %. Quand les charges sociales ont augmenté d’un peu plus de 10 % en Allemagne, elles ont augmenté de plus de 30 % en France. Ainsi, nous avons perdu l’avantage comparatif que nous avions par rapport à l’industrie allemande. Dans une économie ouverte, nous avons plus que jamais besoin d’une politique économique et fiscale qui pèse moins sur la production et davantage sur la consommation.

La « TVA pour l’emploi » est notre réponse pour relancer l’emploi, en faisant moins peser l’effort sur la production. La TVA pour l’emploi, par une hausse de la TVA qui doit permettre de faire baisser jusqu’à 30 milliards d’euros les charges sociales pour les entreprises tout en augmenter le pouvoir d’achat des salariés en affectant une partie de la baisse des charge à une hausse des salaires.

Dans le cadre d’un Grenelle de la fiscalité et du pouvoir d’achat, l’affectation du produit de la baisse des charges patronales sera décidé par les acteurs économiques et sociaux pour tenir compte de la diversité et de la spécificité des secteurs d’activité

La TVA pour l’emploi est un outil jamais utilisé jusqu’à présent pour améliorer la compétitivité de nos entreprises en leur permettant de mieux affronter la concurrence internationale. Grâce à elle, les 75 millions de touristes étrangers qui visitent la France chaque annéeparticiperont ainsi au financement de notre protection sociale.

En ce qui concerne la baisse des charges sociales, un effort particulier doit être fait pour l’emploi des jeunes dont le taux de chômage atteint 23 %, c’est –à-dire bien plus que chez nos principaux voisins européens. Près d’un quart des jeunes sans emploi, c’est indigne dans un grand pays comme la France.

Nous proposons ainsi qu’une PME embauchant un jeune pour son premier emploi soit totalement exonérée des charges sociales pendant 1 an.

Par ailleurs, pour mettre un terme à la pratique abusive des stages dont beaucoup ne sont en réalité que des emplois jeunes au rabais, nous proposons de les encadrer plus strictement pour les limiter à la période des études, ce qui est la raison d’être des stages. Une fois diplômé, l’entreprise pourrait certes recourir au stage mais en respectant la législation sur le salaire minium.

PRIORITE AUX ENTREPRISES

1. Abaissement de 33,3 % à 15% du taux d’impôt sur les sociétés qui devient un taux plancher.

2. Soutien au financement des PME en permettant de déduire de son revenu imposable jusqu’à 200 000 euros investis dans le capital d’une PME

3. Révision des seuils administratifs qui freinent le développement des PME

4. Création d’un « small business act » pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

5. Création d’un contrat de travail unique à droits progressifs pour assouplir le droit du travail tout en maintenant les protections accordées aux salariés

6. Instauration d’une « TVA pour l’emploi » pour baisser significativement le coût du travail et renforcer la compétitivité de nos entreprises.

7. Exonération des charges sociales patronales pendant 1 an pour le premier emploi d’un jeune

8. Encadrement du recours aux stages limité à la période d’études.

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