Le monde est en train de changer avec la crise ; la crise doit aussi faire changer l’Europe. Ces derniers mois ont souligné les carences d’une Europe qui ne dispose pas des outils juridiques et politiques pour sortir de la crise.

Allons-nous nous résigner au plus petit dénominateur commun – en réalité le statu quo dans une Europe à 27 – ou sommes-nous enfin prêts à franchir le pas vers une Europe fédérale capable de se réapproprier son destin ?

Pour nous centristes, l’Europe n’est pas un choix de raison. Elle reste plus que jamais un idéal politique et une force de progrès dans tous les domaines : la démocratie, l’économie, le respect de l’environnement, la protection sociale, l’expression des cultures, le développement des savoirs.

L’Europe est une force, non pas pour « dé-mondialiser » mais pour « re-mondialiser ». L’Europe d’hier était règlementaire et trop souvent tatillonne. L’Europe que nous proposons pour demain sera régulatrice pour définir les nouvelles règles du jeu mondial et relever le défi de remettre de l’éthique et de la morale dans le fonctionnement de l’économie mondiale. Si l’Europe ne le fait pas, personne ne le fera à sa place.

L’Europe d’hier était technocratique et trop souvent éloignée des préoccupations des peuples. L’Europe que nous proposons pour demain sera plus démocratique et plus en phase avec les attentes des citoyens.

L’Europe d’hier n’était pas suffisamment protectrice. L’Europe que nous proposons pour demain devra aussi redevenir ambitieuse et conquérante.

Voici l’Europe fédérale que nous voulons. Le temps est venu de passer des discours aux actes.

 Un président et un Gouvernement de l’Union pour doter l’Europe d’un vrai leadership

L’Union européenne souffre d’un déficit évident de leadership à sa tête, tant à l’égard des Européens eux-mêmes que vis-à-vis du reste du monde. On ne peut plus s’en remettre aux aléas des présidences tournantes exercées par les Etats membres.

Nous voulons remettre de la politique en Europe et donner du sens aux suffrages des citoyens européens. A l’instar de nos démocraties nationales, il faut que, tous les 5 ans, se dégage en Europe une majorité et une opposition selon le résultat aux élections européennes. C’est ainsi que, selon le vote exprimé par les citoyens, les politiques de l’Union seront plus libérales ou plus sociales, plus ou moins favorables à telle ou telle politique sectorielle, orientées dans une direction plutôt que dans une autre.

Pour diriger cette nouvelle majorité, l’Europe a besoin d’un vrai président et d’un vrai gouvernement. C’est possible sans changer les traités pour peu que nous en ayons la volonté politique.

Aujourd’hui, l’Europe n’a pas un président, elle en quatre : le Président du Conseil européen, le Président de la Commission, le Président de l’Eurogroupe et le Président du pays qui exerce la présidence tournante de l’Union. Quatre présidents : autant dire aucun !

C’est pourquoi nous proposons de doter l’Union européenne d’une présidence unique issue de la fusion des fonctions de président du Conseil européen et de président de la Commission. Ce nouveau président sera à la fois à la tête du Conseil européen et de la Commission qui deviendra ainsi de facto le véritable Gouvernement démocratique de l’Union, responsable devant le Parlement européen au même titre que les Gouvernements nationaux devant les parlements nationaux.

La création de cette présidence unique, plus visible et plus efficace, est possible immédiatement sans modification du traité de Lisbonne.

 De vraies politiques fédérales

Le temps est venu de mettre en place de véritables politiques fédérales entre les Etats qui en ont la volonté. Au nom de quoi empêcher ceux qui veulent avancer de le faire ?

Ces politiques fédérales impliquent des transferts de souveraineté dans des domaines dans lesquels nous n’avons en réalité trop souvent que l’illusion de la souveraineté.

Pour franchir le pas de l’Europe fédérale, nous proposons :

 Un Gouvernement économique de la zone euro

La crise actuelle illustre de façon dramatique combien une politique monétaire unique sans politique économique et budgétaire commune n’est plus tenable. Face à ceux qui demandent l’abandon pur et simple de l’euro et le retour au franc, nous prônons au contraire la mise en place d’un véritable fédéralisme économique et budgétaire européen à travers un traité de la zone euro entre les 17 Etats qui partagent la monnaie unique.

Ce Gouvernement économique de l’Europe doit s’appuyer sur un traité fédéral de la zone euro qui prévoie notamment :

– La généralisation du vote à la majorité qualifié

– Une redéfinition du rôle et des objectifs de la Banque centrale européenne

– La mise en place de mécanismes de convergence sociale et fiscale

– L’obligation pour chaque Etat signataire d’inscrire la règle d’or dans sa Constitution nationale

– La possibilité de communautariser une partie de la dette européenne par l’émission d’Euro-obligations

– La création d’un Fonds monétaire européen

– Une représentation unique de la zone euro dans les institutions monétaires et financières internationales

– La création d’une agence de notation européenne

– La création d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe pour financer un budget propre de la zone euro

 Une politique industrielle européenne

L’Union doit cesser d’ériger la concurrence en dogme voire en idéologie, alors que le contrat collectif européen est fondé sur l’économie sociale de marché. Nous n’avons plus le droit d’empêcher la consolidation de secteurs économiques stratégiques au nom de la concurrence pure et parfaite. Il faut nous doter d’une politiqueindustrielle à l’échelle du continent pour affronter la concurrence internationale dans les meilleures conditions et préparer l’avenir.

Une politique industrielle européenne devrait reposer sur :

– La création d’un fonds européen de réindutrialisation alimenté par un grand emprunt européen et finançant des projets industriels de dimension européenne dans des secteurs dits d’avenir comme les bio et nano-technologies, la recherche médicale, les énergies renouvelables, etc.

– La mise en place d’un « Fonds structurel environnemental » pour aider l’industrie européenne à se mettre aux normes écologiques d’un développement durable.

– Un programme européen de lutte contre la contrefaçon et la création d’un label « Made in Europe » pour certifier la traçabilité sociale et environnementale des produits fabriqués sur le territoire de l’Union

Nous proposons de rétablir des règles du jeu équitables dans le commerce international. La préférence communautaire ne doit plus être un tabou. Si l’Europe doit promouvoir ses valeurs, elle doit aussi défendre ses intérêts. On ne peut pas d’un côté exiger de nos entreprises le respect de normes sociales et environnementales de très haut niveau – normes qui renchérissent le coût des produits – et de l’autre les exposer à une concurrence déloyale qui met leur activité en péril.

 Une politique migratoire européenne pour en finir avec incohérence entre d’une part une liberté de circulation totale au sein de l’espace Schengen et d’autre part l’absence de politique commune d’immigration et d’asile. Ce qu’on a vu à Lampedusa ou ailleurs en Europe n’est plus acceptable. Certes, l’Europe ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais elle ne peut pas non plus rester sans réponse politique et économique à des phénomènes migratoires qui la concerne directement.

La politique migratoire européenne que nous proposons reposera sur trois piliers :

– L’évaluation au niveau de l’Union de nos besoins en bras et en cerveaux, au regard de notre situation économique.

– Un contrôle rigoureux aux frontières extérieures de l’Union exercé par un corps européen de garde-frontières et le renforcement de l’agence Frontex.

– Une politique européenne ambitieuse en matière d’aide au développement.

 Une communauté européenne de l’énergie.

Avec près de 500 millions de consommateurs, l’Union européenne représente le deuxième marché de l’énergie au monde. La création d’une communauté européenne de l’énergie – une CECA du 21e siècle – est un projet aussi vital que le traité de Rome ou l’Acte unique pour donner à l’Europe sa souveraineté énergétique. Cette Communauté européenne de l’énergie ne concernerait que les seuls Etats volontaires et pourrait s’ouvrir à des pays non membres de l’Union européenne, comme la Norvège. Ses principes seraient les suivants :

– Le respect de la subsidiarité qui signifie que les Etats restent maîtres de leur choix énergétiques mais que ces choix sont complémentaires et convergent vers la création d’un bouquet énergétique commun dans le cadre d’objectifs ambitieux liés au développement des énergies renouvelables.

-La sécurisation des approvisionnements, ce qui suppose de diversifier nos sources et de définir un cadre politique et juridique commun des relations que nous entretenons avec les pays fournisseurs, en particulier avec la Russie.

-La solidarité entre les pays membres avec la mise en place d’un mécanisme d’assistance mutuelle en cas de rupture d’approvisionnement.

1. Doter l’Europe d’une présidence unique issue de la fusion du Président du Conseil européen et de Président de la Commission européenne.

2. Faire de la Commission européenne le vrai Gouvernement de l’Union

3. Doter la zone euro d’un Gouvernement économique dont l’organisation et les pouvoirs seront définis dans le cadre d’un traité de la zone euro.

4. Mettre en place une politique d’immigration maîtrisée en Europe.

5. Créer une communauté européenne de l’énergie

6. Mettre en place une véritable politique industrielle européenne avec la mise en place d’un fonds européen de réindustrialisation, d’un fonds structurel environnemental et d’un programme européen de lutte contre la contrefaçon.

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