La question du pouvoir d’achat se pose avec d’autant plus d’acuité que la crise voit se succéder les plans de rigueur qui amènent chacun leur lot d’augmentation de la pression fiscale et de diminution de la dépense publique. Le passage à l’euro, le renchérissement de l’énergie, l’explosion du prix de l’immobilier sont autant de facteurs qui mettent le pouvoir d’achat des Français sous pression.

Les classes moyennes, en particulier, doivent faire face à des dépenses incompressibles qui augmentent plus vite que leur revenu, telles que le logement, l’électricité, l’eau, le gaz et les combustibles qui représentent ensemble 38 % de leurs dépenses, contre seulement 21% il y a trente ans.

1. Redonner du pouvoir d’achat aux salariés grâce à l’allègement du coût du travail permis par la TVA sociale

Afin d’alléger le coût du travail pour les entreprises et de créer un environnement plus favorable à la création d’emplois, il est proposé de fiscaliser une partie des charges sociales patronales par l’instauration d’une TVA sociale.

Cette TVA emploi se traduirait par une augmentation de 3 points du taux de TVA.

L’intérêt est double, cette réforme permettant en effet d’une part de diminuer les prix à l’exportation par suppression des cotisations qui alourdissent les prix de revient, et d’autre part d’augmenter les prix des produits importés par addition de la TVA sociale en plus de la TVA fiscale en vigueur. La TVA sociale apporte ainsi une réponse aux distorsions de concurrence avec les pays émergents à faible coût de main d’oeuvre puisqu’elle leur fait supporter une partie du financement de notre protection sociale.

Cette mesure doit permettre d’alléger les charges sociales patronales à hauteur de 30 milliards d’euros. Ces allègements se substitueront au dispositif d’exonération de charges prévu par la loi Fillon de 2003.

L’instauration de la TVA sociale devra s’accompagner, simultanément, de l’ouverture d’un Grenelle du pouvoir d’achat pour redistribuer aux salariés la moitié des baisses de charges accordées aux entreprises, soit 15 milliards d’euros.

2. Mettre la concurrence au service du pouvoir d’achat en supprimant les numerus clausus et licences non justifiées par l’intérêt général

Malgré la fin des monopoles publics sur les marchés du gaz, de l’électricité et bientôt du rail, la concurrence demeure très limitée sur un certain nombre de marchés du fait des régulations en place. Il s’agit généralement de secteurs protégés de la compétition internationale. On estime à 3 millions le nombre d’emplois manquants du fait de ces restrictions à la concurrence.

Sauf exceptions justifiées par l’intérêt général, il est proposé d’éliminer les dispositions de numerus clausus et les licences pour favoriser l’entrée de nouveaux acteurs sur ces marchés protégés. Des dispositifs temporaires d’indemnisation seront mis en place au cas par cas.

3. Introduire un tarif progressif de l’électricité et du gaz

Depuis un an, le prix de l’énergie a augmenté de près de 15 %, voire même 20 % pour le gaz. Ces hausses impactent d’abord les personnes et les foyers les plus modestes.

La dépense supplémentaire liée à la hausse des prix de l’énergie s’élève entre 900 et 1000euros par an pour une famille se chauffant au gaz ou au fioul et faisant un plein par semaine pour la voiture. On estime en France à 3,5 million le nombre de foyers en situation de précarité énergétique.

Pour protéger les plus fragiles tout en incitant les plus aisés à réduire leur consommation d’énergie et à la rendre plus responsable, il est proposé d’instaurer un tarif progressif de l’énergie, applicable aux particuliers, et non aux entreprises.

Le principe est simple : les premières dizaines de kWh consommés, qu’ils soient électriques ou fossiles, doivent être proposées à des tarifs très peu élevés. Il s’agit en effet de répondre aux besoins vitaux : avoir un minimum d’eau chaude sanitaire, s’éclairer, alimenter le réfrigérateur… Ensuite, les prix augmentent par tranches : les consommations intermédiaires sont fixées à des coûts proches des coûts actuels ; enfin, plus on consomme, plus le prix unitaire est élevé, ce qui incite à une consommation responsable.

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