L’agriculture est un secteur clé du rayonnement économique de notre pays. Elle n’a pas seulement vocation à concourir à notre sécurité alimentaire. Elle permet également de sauvegarder l’activité en milieu rural et concourt à l’équilibre de nos territoires et au développement durable.

Il n’y a pas de ruralité sans paysans. Nous devons nous donner les moyens de construire l’agriculture de demain, une agriculture compétitive, respectueuse de l’environnement et capable d’assurer une rémunération décente aux agriculteurs.

Nous proposons pour cela l’adoption d’une grande loi agricole permettant l’émergence de filières agricoles structurantes dans les régions.

En liaison avec les chambres d’agriculture et les réseaux de distribution, la création d’un conseil réunissant les différents acteurs du monde agricole devra permettre la définition d’un « schéma de développement agricole » articulé autour de 6 objectifs prioritaires :

– la sécurisation des revenus agricoles ;

– le développement de filières créatrices d’emplois durables ;

– la diversification et la qualité des productions ;

– la recherche-développement dans le domaine agricole ;

– le rééquilibrage des relations entre producteurs et distributeurs ;

– l’aide renforcée à l’installation des jeunes agriculteurs.

Cette nouvelle loi agricole doit aussi être une loi de compétitivité de notre agriculture dans une économie européenne et mondiale ouverte. Le coût élevé du travail agricole en France représente un handicap insoutenable pour la compétitivité de l’agriculture française au regard du coût très inférieur chez nos voisins européens. On constate, en effet, une grande disparité du coût du travail agricole dans les différents États producteurs de l’Union européenne, qui favorise injustement les productions allemandes, espagnoles, italiennes ou polonaises au détriment des productions françaises. Ainsi, l’agriculture française connaît une érosion significative de ses parts de marché et une baisse continue de sa production comme des surfaces cultivées, en particulier dans les filières les plus intensives en main d’oeuvre (fruits et légumes en particulier). Menacés d’asphyxie par cette distorsion de concurrence de la part de nos voisins européens, des pans entiers de notre secteur agricole s’effondrent et pourraient disparaître à court terme. Ce délitement de l’agriculture française aurait des conséquences économiques et sociales désastreuses en termes d’emploi, d’aménagement et de revitalisation des territoires ruraux, d’autonomie et de sécurité alimentaire, de balance commerciale, dans la mesure où le secteur agricole représente 3,5 % de la populationactive, 4,5 % du PIB et occupe plus de la moitié de la superficie du territoire français. Quand bien même une harmonisation des salaires et des cotisations sociales est souhaitable à l’échelle européenne, elle n’est pas d’actualité à court ou moyen terme, dans la mesure où la protection sociale et la réglementation relative au travail n’entrent pas à l’heure actuelle dans le champ de compétences de l’Union Européenne. De plus, les écarts en coûts salariaux dans l’Union Européenne sont tels que tout mécanisme de convergence salariale serait excessivement complexe à mettre en oeuvre. Les nouveaux membres de l’Union Européenne sont évidemment très loin de renoncer à l’un de leurs rares avantages comparatifs en matière de compétitivité agricole. Ainsi, le coût élevé du travail agricole en France va constituer un handicap de plus en plus insoutenable pour notre agriculture, à mesure que les nouveaux États-membres d’Europe centrale et orientale, tels la Pologne et la Roumanie, développent leur production agricole et émergent comme des concurrents de premier plan de l’agriculture française.  Alléger le coût du travail agricole en exonérant de cotisations sociales patronales En octobre 2009, le Président de la République avait annoncé l’exonération des cotisations sociales patronales pour les emplois saisonniers, permettant ainsi une baisse significative du coût du travail temporaire, approximativement de 11,29 euros à 9,29 euros de l’heure. Nous proposons d’étendre aux salariés permanents de la production agricole ce dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales mis en place pour les travailleurs occasionnels Cette mesure, en réduisant mécaniquement l’injustice à laquelle sont confrontés nos agriculteurs par rapport à leurs concurrents européens, participe d’une reconquête de marchés et ferait bénéficier les salariés agricoles d’une sécurisation de leur protection sociale.

 La création d’une « contribution pour la compétitivité durable de l’agriculture » pour financer la baisse du coût du travail agricole Pour compenser le coût estimé à environ 1 milliard d’euros de l’extension aux salariés agricoles permanents du dispositif d’exonérations de cotisations sociales patronales, nous proposons la création d’une « contribution pour la compétitivité durable de l’agriculture ». Il est en effet exclu de financer une telle mesure sur le budget de l’État sans proposer de compensation, compte tenu de l’exigence de maîtrise de l’endettement public. Cette taxe sera assise sur la vente au détail, en grande et moyenne surface, de produits agro-alimentaires issus de l’agriculture et de l’élevage, et sera acquittée par les distributeurs. Le taux de cette taxe devrait avoisiner 1 %. Caractérisée par une assiette très large et un taux très faible, elle présente le double avantage d’assurer un financement pérenne et légitime au dispositif d’exonération et ferait participer les importations au financement de la protection sociale des salariés agricoles en France.

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