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CONTRIBUTION THEMATIQUE DE LA FEDERATION DU GARD A LA REDACTION DU PROJET POLITIQUE DU NOUVEAU CENTRE
La vie politique française souffre d’un important déficit démocratique dans la mesure où tous nos concitoyens ne sont pas représentés au Parlement, en particulier à l’Assemblée nationale, dans leur diversité de points de vue et de sensibilités, quelles qu’elles puissent être.
Tous les électeurs étant d’égale dignité et ayant un droit égal de se voir représenter et de se faire entendre au Parlement, ce dysfonctionnement majeur pose un quadruple problème : le défaut de considération due à chaque Français ; l’affaiblissement de la représentativité des élus nationaux ; la perte de compétences et de richesses humaines ; l’impossibilité de combattre à la tribune, en toute transparence, les opinions extrêmes et dangereuses. En outre, la situation actuelle accentue le caractère présidentiel du régime, appauvrit la représentation nationale par un excès de monolithisme, favorise le poids de plus en plus lourd d’une démocratie d’opinion (sondages, manifestations de rue, etc.), au détriment du rôle des corps intermédiaires.
Il en résulte des blocages graves, nuisibles à la mise en place des réformes indispensables à l’adaptation de notre société aux nouveaux enjeux auxquels celle-ci est confrontée, blocages générées à la fois par un fonctionnement majoritaire fondée sur une forme de pensée unique et une attitude de l’opposition souvent caractérisée par des positions démagogues, voire irresponsables.
Pour lever les blocages constatés et réduire ce déficit démocratique, pour restaurer la légitimité de notre système de représentation, diverses stratégies peuvent être mises en œuvre, dont l’introduction de la proportionnelle dans les élections législatives. Parce qu’elle permet le pluralisme politique, garant majeur de la liberté de pensée et d’expression, de l’émancipation de nos concitoyens, la proportionnelle constitue autant une vertu qu’un principe démocratiques.
L’application de la proportionnelle implique une réelle séparation des pouvoirs, l’un des enjeux forts de l’inévitable réforme de nos institutions. Il est aujourd’hui à déplorer l’inflation de lois non suivies d’effets, faute de décrets d’application (environ les deux-tiers), et la promulgation de lois de circonstances, votées dans la précipitation, sous la pression de l’opinion, par une majorité pléthorique qui n’exerce plus un nécessaire esprit critique – exemple de la loi sur les chiens dangereux.
L’introduction de la proportionnelle doit en même temps favoriser l’expression d’opinions argumentées et assurer la stabilité gouvernementale – il ne saurait être question de revenir à certaines pratiques de la IV° République. L’enjeu est de développer d’authentiques processus de dialogue et de médiation entre les pouvoirs, de construire une culture de la recherche du consensus le plus large possible sur les grands sujets de société. Il s’agit, pour reprendre une formule clef de Jean-Louis Bourlanges, de passer « d’une démocratie de confrontation à une démocratie de négociation ».
Défenseur d’une participation démocratique effective, le Nouveau Centre soutient le principe d’une part significative de proportionnelle dans les élections législatives, selon le schéma suivant : une moitié de députés élus au scrutin uninominal de circonscription et l’autre moitié à la proportionnelle au scrutin de liste régional.
Une telle réforme ne peut être opérée que dans le cadre d’une réforme globale des institutions, notamment de l’institution parlementaire, sur la base d’une réflexion relative au bicamérisme – séparation effective des pouvoirs ; nouvelle répartition des rôles de l’Assemblée nationale et du Sénat, avec une révision des principes d’élection des parlementaires ; limitation du droit de dissolution ; etc.
Si les Français sont très attachés à leurs députés, hommes et femmes de terrain qu’ils sollicitent pour de multiples raisons, souvent fort éloignés du rôle de législateur de leurs élus, ils connaissent beaucoup moins, voire pas du tout, les sénateurs de leur département et de leur région. Aussi s’avère t-il nécessaire, ce qui ne signifie nullement sa remise en cause, de reconfigurer le Parlement, pour une lisibilité, une transparence et une efficacité accrues de cette institution de première importance, dont le bon fonctionnement conditionne fortement la bonne santé de nos pratiques démocratiques et le renouveau de notre pays dans le contexte désormais inéluctable de la mondialisation.
Un travail collectif porté par Jacky RAYMOND, Adjoint au Maire de Nîmes, Président-Délégué au Projet de la Fédération du Gard.
Le Nouveau Centre a pour première ambition de « moderniser la vie politique » et affirme à cette fin, parmi quatre principes essentiels, celui de « développer la participation des citoyens ».
La configuration politique actuelle, fondée sur l’affrontement de deux camps, ne correspond plus aux bouleversements de la France du XXI° siècle et aux défis nouveaux, considérables, qui en résultent. S’il importe de constituer, pour l’efficacité de l’action publique, une majorité de rassemblement et de gouvernement, il n’en convient pas moins de favoriser – en dehors des seules périodes électorales – l’expression de nos concitoyens, de permettre l’émergence de sensibilités et opinions différentes chez des femmes et des hommes nombreux à partager des convictions communes sur les grands sujets de notre société : l’environnement et le développement durable, l’éducation et la recherche, le chômage et l’exclusion, la dette et les déficits publics, etc.
Dans cette perspective, le Nouveau Centre affiche sa volonté de rendre tout d’abord ses adhérents acteurs des choix et des orientations du parti, donc de promouvoir et mettre en œuvre des démarches de participation démocratique, de développer de nouvelles pratiques : une autre « gouvernance », combinée à une réforme des institutions ; la responsabilisation des partenaires sociaux ; la mise en œuvre de formes d’expression citoyenne qui libèrent la parole, en évitant le piège de la démocratie d’opinion ; la promotion de la société civile et la reconnaissance du monde associatif ; …et une mobilisation forte des militants pour un fonctionnement démocratique exemplaire à chaque niveau du mouvement, du local au national.
Réaliser ce dernier objectif, c’est donner la parole aux adhérents et organiser des échanges selon un double axe vertical – circulation ascendante et descendante de réflexions, de propositions – et horizontal – débats, à chaque niveau du parti, sur des problématiques propres à la société française ou relatives au positionnement de la France en Europe et dans le monde.
Les adhérents doivent, en premier lieu, pouvoir s’approprier les sujets d’actualité débattus au Parlement et présenter des analyses, formuler des propositions aux responsables nationaux du parti, aux députés et sénateurs du Nouveau Centre. Ils doivent, en deuxième lieu, pouvoir présenter des contributions sur tout sujet qu’ils considèrent majeurs, tant pour l’action publique du parti que pour l’évolution de son fonctionnement interne. Ils doivent, en troisième lieu, pouvoir se prononcer sur l’indispensable bilan annuel de l’action du parti, réalisé au regard des orientations validées en congrès – les huit orientations du premier document de présentation constituent le cadre de référence de l’action du Nouveau Centre et celui de sa régulation –, ce qui signifie, par exemple, s’interroger sur les avancées obtenues dans le cas de la participation du Nouveau Centre à une majorité gouvernementale, sur les propositions faites par le parti et les stratégies déployées pour les faire aboutir dans le cas d’une action dans l’opposition.
Le Nouveau Centre, héritier d’une longue histoire mais nouveau venu sur la scène politique, se veut un parti responsable et exemplaire.
Responsable parce que, dans le respect de ses engagements, il respecte les institutions et l’Etat, y compris quand il œuvre à la réforme desdites institutions, parce que, dans le respect de convictions partagées, il s’emploie à rendre ses adhérents et militants acteurs des choix et du fonctionnement de leur mouvement. L’exercice de la responsabilité individuelle comme de la responsabilité collective accroît corrélativement le degré de responsabilité du parti à ses différents échelons ; elle accroît aussi la cohérence de l’action politique, la lisibilité du positionnement du parti sur l’échiquier politique, tant français qu’européen, la cohésion de ses responsables et de l’ensemble de ses adhérents.
Exemplaire parce que, parti réformiste, il s’appuie, pour mener à bien les réformes nécessaires dans un grande démocratie du XXI° siècle, profondément enracinée au cœur de l’Europe, sur des valeurs, des visées et des principes d’action discutés collectivement et validés selon des processus démocratiques retenus par des adhérents acteurs de leur propre fonctionnement. Cette exemplarité, attendue par une immense majorité de nos concitoyens, lassés d’affrontements stériles, voire contreproductifs, pose le Nouveau Centre en parti de rassemblement – rassemblement d’idées, rassemblement de courants de pensée prenant appui sur des valeurs communes, rassemblement de femmes et d’hommes soucieux de défendre leurs convictions démocrates, sociales et européennes.
Vendredi 19 octobre, au Restaurant du Cheval Blanc, la Fédération Nouveau Centre du Gard organisait son premier dîner-débat sur le thème de la réforme des institutions.
Dans une salle archi-comble, l’animatrice du débat, Annabelle BRUNET, entourée d’Yvan LACHAUD, Député du Gard, et de Pierre BECQUE, Conseiller Régional, a su trouver les mots simples et justes pour faire l’état des lieux de la France politique et institutionnelle d’aujourd’hui et permettre aux nombreuses questions et contributions des convives de s’exprimer avec ferveur et conviction.
Statut de l’élu et cumul des mandats, rôle et pouvoir du Parlement, décentralisation, autant de thèmes abordés qui ont trouvé leur synthèse dans la nécessité, pour le Nouveau Centre, d’exprimer avec force au Parlement, le message centriste.
Un message visant à promouvoir la responsabilité des gouvernants, vis à vis d’un parlement qui contrôle et représente le citoyen au plus près de ses aspirations: un message qui replace ce dernier au coeur de la démocratie.
A l’occasion des travaux de la journée parlementaire du Nouveau Centre, Jean-Louis BOURLANGES, Député européen, animait une table ronde aux côtés de Pierre FAUCHON, Sénateur du Loir et Cher, Jean-Christophe LAGARDE, Député-Maire de Drancy, et de Bertrand MATHIEU, Professeur de Droit, sur les évolutions nécessaires de notre système institutionnel.
La question aujourd’hui posée, et à laquelle s’essaie à répondre le Comité Balladur, est celle de l’équilibre des pouvoirs. La situation actuelle pouvant être qualifiée selon Jean-Louis BOURLANGES comme « hypocrite et injustifiable » au regard de la prééminence absolue de l’exécutif sur le pouvoir législatif.
Cette prééminence est principalement due à deux faits : le premier, celui du pouvoir de dissolution résume et termine à lui seul, l’ensemble des procédures coercitives du gouvernement à l’égard du Parlement (49.3 – Vote bloqué – ordonnances –etc…) ; le second, étant le quinquennat qui a provoqué la coïncidence temporelle entre élection présidentielle et législative.
En réalité, traumatisés par l’instabilité gouvernementale de la IVème République, les pères de la Vème ont à la fois, considérablement réduit, d’un point de vue purement juridique les pouvoirs du parlement, tout en assurant d’un point de vue politique l’émergence de majorités écrasantes avec le scrutin majoritaire : dès lors le Parlement ne représente plus les français dans leur diversité politique.
Il nous faut aujourd’hui sortir de l’hypocrisie en admettant que la Vème République est devenu un régime présidentiel, et en tirant toutes les conséquences d’un point de vue de la séparation des pouvoirs (Limitation du droit dissolution, Limitation de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement), et parallèlement, en assurant à nouveau au Parlement sa fonction de représentation par son élection au scrutin proportionnel.
Il n’y aura dans ces conditions plus risque d’instabilité, mais simplement, un jeu institutionnel qui imposera des négociations entre les pouvoirs. Des lois moins nombreuses, mais mieux pensées et mieux acceptées par l’ensemble de la nation, voilà ce qui ressortira d’une véritable Démocratie de Négociation. Cela nous changera du pouvoir que confère à la rue et la protestation la Démocratie de Confrontation dans laquelle nous baignons depuis trop longtemps.
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